Europe Guadeloupe

FEAMP : Plan de compensation des surcoûts 2022

La Région Guadeloupe, Autorité de gestion des fonds européens, informe sur le plan de compensation des surcoûts PCS 2022 pour la pêche.

La Guadeloupe, à l’image des autres Régions Ultrapériphériques (RUP) françaises de Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin, est géographiquement éloignée des sources d’approvisionnement.

Ces contraintes génèrent, pour les opérateurs économiques locaux des filières pêche et aquacole, des surcoûts par rapport à l'Hexagone. Ces surcoûts renchérissent le prix final des produits, ce qui obèrent la compétitivité des entreprises.

Le plan de compensation des surcoûts PCS, liés aux handicaps structurels des RUP, vise à les diminuer. Il est financé par le Fonds Européen des Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).

Plan de compensation des surcoûts 2022 :

Dans le cadre de l'instruction du plan de compensation des surcoûts PCS "production pêche" pour l'année 2022, le service instructeur FEAMP invite les bénéficiaires à transmettre leurs demandes d'aide avant le 30 mai 2023 :

Par dépôt électronique à l'adresse : projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr
Par dépôt papier au service instructeur FEAMP, Parc d'activité Le Métis - Convenance 97122 BAIE MAHAULT

Vigilance sur le caractère complet des demandes : aucune garantie ne pourra être apportée pour le traitement des demandes transmises par les porteurs après cette date du 30 mai 2023.

Le service instructeur FEAMP propose un accompagnement aux bénéficiaires dans le cadre de la formalisation et du dépôt de leurs demandes d'aide, sur rendez-vous uniquement en contactant Mme GRILLON au 0590 417 521 ou par mail : nizette.grillon@regionguadeloupe.fr.

Dans le cadre de cet accompagnement, les bénéficiaires sont invités à se munir obligatoirement de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la complétude de leurs demandes d'aide.

Liste des pièces à fournir :

Formulaire de demande d'aide complété et signé
Relevé d'identité bancaire
Acte de francisation
Fiches de pêche visées par la DM Guadeloupe ou journal de pêche pour les navires de plus de 10 mètres
Attestation de non récupération de la TVA ou toute autre pièce fournie par les services fiscaux
Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité sociale (URSAFF/ENIM/SIP)
Annexe 1 : "Dépenses prévisionnelles" de l'opération
Annexe 4 : "Indicateurs"
Annexe 5 : "Pièces justificatives complémentaires" accompagnée des pièces justificatives correspondantes
Annexe 7 : "Description de l'opération"

Pour les personnes physiques :

Pièce d'identité
Déclaration de revenus 2023 pour l'année 2022 (l'avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022 sera demandé à la demande de paiement)

Pour les personnes morales :

Extrait K-Bis (ou l'extrait K pour les entreprises individuelles) ou inscription au registre ou répertoire concerné
Bilans comptables et comptes de résultats et annexes (liasses fiscales complètes) des trois derniers exercices fiscaux certifiés conformes par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes
Factures de vente acquittées, registre de caisse ou tout autre document probant

Le service instructeur FEAMP pourra demander aux porteurs des pièces complémentaires dans le cadre de ses contrôles et de son instruction des dossiers.

La documentation est disponible pour téléchargement ci-dessous :

Annexes

Formulaire de demande d'aide

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