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les projets financés par l'Europe

Barrage Gaschet

Etude et travaux de boisement de protection du Barrage de Gaschet

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Caraïbes fumés

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

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Centre Technique Canne et Sucre

Modernisation du centre de transfert : remplacement de l'échantillonneur

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Formation Salarié FAFSEA

Concours "Jeunes Talents Antillais - Pilote de ligne"

Favoriser l’égalité des chances d’accès à une filière d’excellence pour les jeunes issus des DOM

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Suivi des programmes

FEDER
Le Fonds Européen de Développement Régional



Qu’est ce que c’est ?

Le FEDER est l’un des fonds structurels (avec le FSE+) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.

La politique de cohésion de l’Union Européenne fixe 5 priorités d'intervention pour la période 2021- 2027: 

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux - petites et moyennes entreprises
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports
  • une Europe plus sociale, qui soutient les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé
  • une Europe plus proche des citoyens, qui encourage le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Le FEDER a pour but de financer des projets dans les domaines de la recherche, l’innovation, la compétitivité des entreprises, la transition numérique, la transition énergétique et écologique, le confortement parasismique, la mobilité, le développement du territoire.

Téléchargez la brochure d'information plurifonds 2021-2027

Téléchargez la plaquette FEDER 2021-2027

Quel cadre d’intervention ?

Le nouveau programme européen 2021-2027 a été validé le 16 décembre 2022 par la commission européenne. Ce nouveau programme fixe le cadre de la politique de cohésion dans notre territoire, dans le respect des objectifs définis par l’union européenne.  
 

Il est issu d’une très large concertation menée par la collectivité régionale depuis 2019 avec l’ensemble des acteurs du territoire qui a permis d’identifier les priorités et les besoins de financement. Le calendrier européen, avec une adoption tardive des règlements en juin 2021, et le calendrier national, avec la validation de l’accord de partenariat fin 2021, ont retardé le processus d’adoption des programmes régionaux. Notre projet de programme FEDER-FSE+ avait été ainsi transmis en début d’année 2022 conformément au délai réglementaire.  

Le programme FEDER-FSE+ est doté d’une enveloppe financière de 638 256 993 EUROS.  

Deux documents cadrent donc l’intervention du FEDER

Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme européen FEDER-FSE+, document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.

Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO). 

Le FEDER en Guadeloupe ?

563 millions d’euros

Pour la Guadeloupe, le montant du  FEDER est de 563 millions d’€ pour la période 2021-2027 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.

Les actions soutenues

4 priorités d'investissements, soutenues par le FEDER,  ont été définies : 

FEDER- Axe 1 : Une Guadeloupe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’un transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC

L’union européenne consacre 181 millions d’Euros à la recherche, l’innovation, la compétitivité des entreprises de Guadeloupe et le numérique

FEDER- Axe 2 : Une Guadeloupe plus verte et à faibles émissions de carbone en transition vers la neutralité carbone par l’encouragement d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l'atténuation et l’adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques

L’union européenne consacre 248 millions d’euros pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les énergies renouvelables,  favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes, favoriser l’accès a l’eau et une gestion durable de l’eau, favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources, améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité, en renforçant les infrastructures vertes, notamment en milieu urbain et en réduisant toutes les formes de pollution. 

FEDER- Axe 3 : Une Guadeloupe plus connectée par l'amélioration de la mobilité

L’union européenne consacre 54 millions d’Euros pour le développement de l'aéroport et de la mobilité urbaine multimodale durable

FEDER- Axe 4 : Une Guadeloupe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tout type de territoires et d'initiatives locales

L’union européenne consacre 38 millions d’Euros pour encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines  

Qui gère le FEDER ?

La Région Guadeloupe est  l'autorité de gestion du FEDER.

Un nouvel acte de la décentralisation

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (janvier 2014) a revu les modalités de fonctionnement entre l'Europe, l'État et les régions, notamment en matière de gestion des fonds européens. Le transfert de l'autorité de gestion des fonds européens aux régions est une composante essentielle de la décentralisation. 

Ressources utiles

 
 
 
 

 

Les règles de la commande publique:

PPT Commande publique

Vidéo Webinaire commande publique- 13/06/23

 

La stratégie de spécialisation intelligente:

S3 Guadeloupe

 

Pour les experts:

Diagnostic territorial stratégique 2021-2027

Evaluation ex ante des instruments financiers 2021-2027

Déclaration environnementale

 

Les règlements européens 2021-2027

Les règlements relatifs à la politique de cohésion 2021-2027 ont été publiés au JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) le 24 juin 2021.

 

Vous avez un projet validé. Obtenir un paiement 

Votre projet a bénéficié du FEDER  au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Région Guadeloupe 2014-2020?
 
Dès à présent, utilisez le portail e-Synergie pour déposer en ligne votre demande de paiement !
 
L'autorité de gestion Région Guadeloupe vous accompagne pas à pas dans cette étape.
 
Retrouvez dans cette rubrique tous les supports pour vous aider dans votre démarche:
Le lien d'accès à E- Synergie est ici : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/guadeloupe 
 
En cas de difficultés, contactez :  referents.synergie@regionguadeloupe.fr
 

Archives FEDER 2014-2020 

Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2014-2020.

Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).

Rapports annuels de mise en oeuvre des programmes (RAMO)

Les RAMO font chaque année le point sur l'avancement des programmes européens en Guadeloupe.  Ils détaillent la programmation et le paiement des fonds européens pour tous les axes de chaque programme.

2019

RAMO 2019- PO Région

Résumé RAMO 2019- PO région

RAMO 2019- PO Etat

Résumé RAMO 2019- PO Etat

2018

RAMO 2018- PO Région

Résumé RAMO 2018- PO région

RAMO 2018- PO Etat

Résumé RAMO 2018- PO Etat

2017

RAMO 2017- PO Région

Résumé RAMO 2017- PO Région

RAMO 2017- PO Etat

Résumé RAMO 2017- PO Etat

2016

RAMO 2016- PO Région

Résumé RAMO 2016- PO Région

Autres documents:

Guide e-Synergie demande de paiement

Evaluation stratégique environnementale ESE

Evaluation stratégique environnementale ESE- dispositif de suivi

Evaluation stratégique environnementale ESE-Résumé

Rapport des consultations ESE 

Guide des indicateurs de suivi évaluation

Evaluation ex ante des instruments financiers

Résumé Evaluation ex ante des instruments financiers

Stratégie de spécialisation intelligente S3

Contribution PO UE 2020

Contribution programme développement durable

Guide Bénéficiaire (PO)

Classeur Guide Bénéficiaire (PO)

 

Le FEDER en Guadeloupe 2014-2020?

522 millions d’euros

Pour la Guadeloupe, le montant du  FEDER est de 522 millions d’€ pour la période 2014 et 2020 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.

Les actions soutenues

Le FEDER contribuera au renforcement de la compétitivité des PME en favorisant les échanges entre le monde de l’entreprise et les acteurs de la recherche, et en promouvant l’offre de financement et l’accompagnement de l’innovation pour pérenniser ces entreprises. Par ailleurs, il partipera à l’extension de la couverture du Très Haut Débit (THS) à l’ensemble du territoire et s’attachera à réduire les coûts de cette offre.

Il s’agit également d’assurer le rattrapage des infrastructures essentielles  à  la  santé,  au  bien-être  des  populations,  au développement économique et à la protection de l’environnement, telles  que  les  réseaux  d’assainissement  et  les  centres  de traitement des déchets, la mise aux normes antisismiques des bâtiments publics : la Guadeloupe vise à mettre en conformité les stations d’épuration, réhabiliter les réseaux et optimiser les infrastructures d’assainissement, pour financer notamment un grand projet de plate-forme multi- filières de valorisation des déchets et accroître le nombre d’unités de traitement des déchets non dangereux. L’allocation spécifique Régions Ultra Périphériques (RUP) contribuera à renforcer le bâti contre les risques sismiques et à mener des études dans ce domaine.

Le FEDER soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes suivants :

FEDER- Axe 1 : Conforter l’engagement de la Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprises

L’union européenne consacre 103 millions d’Euros à la recherche, l’innovation et la compétitivité des entreprises de Guadeloupe, soit 20% du total du FEDER

FEDER- Axe 2 : Accompagner le développement du numérique, levier clé de la compétitivité du territoire

L’union européenne consacre 53 millions d’Euros au développement du numérique, soit 10% du total du FEDER

FEDER- Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone

L’union européenne consacre 49 millions d’Euros pour la transition vers une économie à faible teneur en carbone, soit 9% du total du FEDER

FEDER- Axe 4 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques

L’union européenne consacre 13 millions d’Euros pour l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, soit 2% du total du FEDER

FEDER- Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel

L’union européenne consacre 143 millions d’Euros pour la protection et la valorisation de l’environnement et du patrimoine culturel, soit 27% du total du FEDER

FEDER- Axe 6 : Améliorer l’accessibilité externe et interne du territoire

L’union européenne consacre 20 millions d’Euros pour l’accessibilité externe et interne du territoire, soit 4% du total du FEDER

FEDER- Axe 7 : Promouvoir le développement urbain

L’union européenne consacre 23 millions d’Euros pour le développement urbain, soit 5% du total du FEDER

FEDER- Axe 8 : Allocation de compensation des surcoûts

L’union européenne consacre 98 millions d’Euros pour la compensation des surcoûts, soit 19% du total du FEDER

FEDER- Axe 12 : Assistance technique

L’union européenne consacre 21 millions d’Euros pour l’assistance technique, soit 4% du total du FEDER