COVID 19: La région Guadeloupe mobilisée pour les porteurs de projets européens
Pendant cette période de crise sanitaire, la Région en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. Ainsi des mesures, permettant de poursuivre les instructions, la programmation de projets, les paiements, ont été prises et des échéances ont été assouplies.
Continuité du service public
Depuis le 17 mars, la Région Guadeloupe a choisi de fermer ses sites au public et à ses collaborateurs en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires au télétravail.
La direction déléguée Europe du conseil régional assure ainsi la poursuite des missions d’instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement, considérée comme étant une activité prioritaire.
Nos équipes restent donc joignables et accessibles grâce au télétravail. Vous pouvez prendre contact avec vos interlocuteurs habituels par mail ou avec les mails génériques :
FEDER-FSE : projets-feder-fse@cr-guadeloupe.fr
FEADER-FEAMP : projets-feader-feamp@cr-guadeloupe.fr
Dématérialisation généralisée pour le dépôt des demandes de subvention et de paiement FEDER FSE FEADER
FEDER-FSE
Pour le FEDER et le FSE, la dématérialisation des dépôts de projet et de demande de paiement fonctionnent pleinement grâce à la plateforme E-Synergie.
Les services instructeurs FEDER et FSE continuent à réceptionner les demandes de subvention et de paiement sur E-Synergie.
Accédez directement aux pages spécifiques sur le portail pour créer les comptes d’accès :
- Je dépose mon dossier de demande de subvention
- Je dépose ma demande de paiement
- ex de projet financé
FEADER-FEAMP
Les demandes d’aide et demandes de paiement doivent être transmises par mail aux services instructeurs :
Région (FEADER-FEAMP) : projets-feader-feamp@cr-guadeloupe.fr
DAAF (FEADER) : sea.daaf971@agriculture.gouv.fr
Programmation des dossiers
Les pré- comités et comités de programmation sont maintenus tous les mois en consultation écrite selon le calendrier défini avant la crise.
Un comité de programmation a ainsi eu lieu par consultation écrite le 27 mars 2020 qui a permis de programmer 19 nouveaux projets pour un montant total de 2 500 000 euros de fonds UE pour le FEDER, 28 200 € pour le FEADER.
Un prochain comité de programmation validera des projets début mai 2020.
Signature des conventions
La période de confinement complexifie les procédures classiques de signature et d’envoi des documents officiels dans l’ensemble des organisations. Pour tenir compte de cet état de fait et conformément à la réglementation en vigueur, l’autorité de gestion autorise l’utilisation de signature électronique pour tout acte relatif aux fonds européens.
A défaut de signature électronique et pendant la période de confinement, l’autorité de gestion prend en compte les documents signés par le bénéficiaire, puis numérisés et renvoyés par mail au service instructeur. Les versions originales de ces documents devront être conservées par le bénéficiaire.
Assouplissement des échéances
L’ensemble des opérations agréées au titre du PO FEDER-FSE 2014-2020 et en cours de réalisation font l’objet d’une prolongation de 6 mois sans autre formalité nécessaire entrainant un report automatique des dates d’éligibilité des dépenses des opérations en conséquence.
Augmentation des avances FEDER et FSE-IEJ
Le taux de l’avance versé sur les subventions européennes est augmenté à 40% (au lieu de 20% habituellement) pour les nouveaux projets programmés à compter du 30 octobre 2019 et répondant aux critères suivants :
- Projets portées uniquement par les structures privées TPE/PME.
- Projets relavant des axes 1 « compétitivité des entreprises», 2 « Développement du numérique, 3 « Energie », 4 « environnement », 9 « Investir dans la capital humain et 10 « IEJ »
Les demandes d’avance sont aussi dématérialisées via E- Synergie.
Contrôles des projets sur place
Les visites sur place seront effectuées dès que la situation sanitaire le permettra.
Dans l’attente, le bénéficiaire transmet par mail une attestation d’engagement datée et signée avec preuve à l’appui de la réalisation de l’opération :
- Photos de précision et environnées des investissements.
- Rapport d’étude, copie d’écran pour les dépenses immatérielles.
- Affiches ou panneaux afférents au financement européen (preuves de publicité), le cas échéant.
- [PROJET SOUTENU] Barrage de Moreau
- [WEBINAIRE] Mobilisation des fonds européens pour les RUP
- 1er Appel à projets Accueil de post-doctorants
- 2eme Appel à projet FEADER
- 2ème Appel à projets Recherche collaboratifs
- AAP nouvelles déchèteries et quais de transfert
- AIDE AU FRET : Clôture du programme 2014-2020
- Aide aux entreprises agricoles et agroalimentaires impactées par la crise du COVID 19
- Appel à candidature LEADER et DLAL
- Appel à candidatures: Pacte Biodiversité et bien être animal en élevage
- Appel à projet FEADER
- Appel a projets : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la précarité
- Appel à projets Espaces de coworking
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER
- Appel à projets FEADER Investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles
- Appel à projets FEADER Investissements dans les services de base pour la population rurale
- Appel à projets FEADER Investissements dans les services de base pour la population rurale
- Appel à projets FEADER- Projets pilotes- Nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques.
- Appel à projets FEDER: E-TOURISME
- Appel à projets FEDER: Généraliser le tri à la source des biodéchets en Guadeloupe
- Appel à projets Formation des professionnels de l'économie sociale et solidaire
- Appel à projets Partenariat Européen d'Innovation PEI
- Appel à projets permanent FSE
- Appel à projets permanent FSE
- Appel à projets pour accompagner les jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation
- Appel à projets Recherche collaboratifs
- Appel à projets Renforcer les capacités des administrations
- Appel à projets Renforcer les capacités des administrations (2)
- Appel à projets: Actions en réponse à la crise COVID
- Appel à projets: Actions en réponse à la crise COVID
- Appel à projets: Partenariat européen pour l'innovation
- Appel à projets: Recherche et valorisation covid 19
- Appel à projets: Services de conseil en zone rurale
- Appel d'offre : rapport clôture PO FSE 07-2013
- Appel d'offre dans le cadre du programme européen FSE
- Appel d'offre PO FEDER- FSE, autorité de gestion Etat
- Appel d'offre: Marché de service
- Appel d'offre: prestation de contrôle de service fait
- Appel d'offres prestations d'agence de voyages
- Appels à projets financés par le fonds social européen FSE
- Appels à projets financés par le fonds social européen FSE
- Appels à projets PO FEDER-FSE ETAT prestations de contrôle de service fait et prestations d'agence de voyage
- Avis de marché : prestations d'agence de voyages
- Avis marché de prestation de service intellectuel
- Avis marché public- Evaluation stratégie communication
- Campagne communication 2014
- Cinquième comité de suivi des fonds européens 2014-2020
- Comité de suivi des programmes européens
- Comité national de suivi des fonds européens
- Comité régional de programmation Janvier 2013
- Comment sont utilisés les fonds européens en Guadeloupe?
- Consultation grand public: Ensemble, construisons l'Europe en Guadeloupe.
- Consultation grand public: Ensemble, construisons la Guadeloupe.
- Consultation publique environnementale du Programme FEDER FSE+ Guadeloupe 2021-2027
- Consultation publique environnementale du Programme FEDER FSE+ Guadeloupe 2021-2027
- Consultation publique sur les fonds de l'UE dans le domaine de la cohésion
- COVID 19: L'Europe et la région Guadeloupe s'engagent
- COVID 19: La région Guadeloupe mobilisée pour les porteurs de projets européens
- COVID 19: Ouverture de la mesure Arrêts Temporaires du FEAMP
- Création de tiers lieux: appel à manifestation d'intérêt
- CULTURE MOVES EUROPE: Appel à candidatures
- Date cloture appels à projets FEDER repoussée
- Enquête stratégique sur la programmation 2014-2020
- Etude d'impact des fonds européens
- EuroPAC : Ouverture du portail de demandes d'aide FEADER
- EUROPE : Les aides en gestion directe de la Commission
- EUROPE : Les aides en gestion directe de la Commission- Mai 2024
- EUROPE CREATIVE: Appel à projets 2024
- Evaluation environnementale stratégique du Programme FEDER FSE+ Guadeloupe 2021-2027
- Évènement de lancement des programmes européens 2014-2020
- FEADER : 2ème Prolongation Appel à projets
- FEADER : Appel à candidatures Groupes d'Action Locale LEADER
- FEADER : Appel à candidatures Groupes d'Action Locale LEADER
- FEADER : Appel à projet
- FEADER : Appel à projets mesure 16.2 FEADER
- FEADER : Prolongation Appel à projets
- FEADER: Rencontrez les experts régionaux
- FEAMP : Plan de compensation des surcoûts 2022
- FEAMPA : Appel à candidatures Groupes d'Action Locale Pêche Aquaculture
- FEAMPA : Appel à candidatures Groupes d'Action Locale Pêche Aquaculture (2)
- FEDER-FSE : Faire une demande de paiement sur E- Synergie
- FEDER-FSE: Déposer une demande de paiement en ligne
- Fermeture Conseil Régional: Organisation des dépôts des dossiers européens
- Fin Etat d'urgence
- FONDS D’URGENCE RÉGIONAL TPE - PHASE 2
- FSE : un séminaire pour les professionnels de la formation
- Impact économique des fonds européens 2007-2013
- Instruction des projets européens pêche et aquaculture
- Joli mois de l'Europe 2020: c'est parti!
- La transition énergétique est en marche
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- Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt Investissement Territorial Intégré
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- Le boat trip Europe Guadeloupe, la web série pour découvrir les projets soutenus par l’Europe en Guadeloupe
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- Le dispositif de relance européen "REACT EU" .
- Le joli mois de l'Europe
- Le Joli mois de l'Europe 2021
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- Le joli mois de l’Europe 2017 : c’est parti !
- Le joli mois de l’Europe 2018 : c’est parti !
- Le joli mois de l’Europe 2019 : c’est parti !
- Le joli mois de l’Europe 2024 : c’est parti !
- Le joli mois de l’Europe en Guadeloupe
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- Les fonds européens 2014- 2020 en Guadeloupe
- Les règles de la commande publique
- Marché public FSE
- Montants des fonds 2014-2020 par régions
- Neuvième comité de suivi des fonds européens
- PECHE : Plan de compensation des surcoûts
- Premier comité de suivi des fonds européens 2014-2020
- Premier Comité Régional Unique de Programmation
- Prestation de contrôle de service fait au titre du programme opérationnel État FEDER-FSE 2014-2020
- Programme européen FEADER 2021-2027: un séminaire et des ateliers pour lancer les travaux
- Programme européen FEDER- FSE+ 2021-2027
- Programme européen Interreg Caraïbes
- Prolongation appel à manifestation d'intérêt de la Commission européenne pour l'outil de conseil
- Quatrieme comité de suivi des fonds européens 2014-2020
- RECHERCHE : Appel à projet
- RENCONTRES EKO- INNOVATION
- Réunions d'information FEADER 2023-2027
- RUP: Mise à disposition d' outils de conseil pour les régions ultra- périphériques de l'UE
- Séminaire éclairage public
- Séminaire Garantie FEDER
- Séminaire nouvelles déchèteries et quais de transfert
- Séminaire Transition énergétique - Suite
- Séminaire Transition énergétique- Environnement
- SIMPLIFICATION ACCES FINANCEMENTS EUROPE : Mission OCDE
- SIMPLIFICATION PROCEDURE PAC : Enquête
- Troisième comité de suivi des fonds européens 2014-2020
- Une étude sur la mobilité en Guadeloupe
- Validation Programmes FEDER-FSE 2014-2020
- WEBINAIRE : Appel à projet FEADER
- WEBINAIRE : Demande de paiement FEADER
- WEBINAIRE: DOMO FEDER FSE+ Mode d'emploi
- WEBINAIRE: E- SYNERGIE- Demande de subvention- Mode d'emploi
- WEBINAIRE: Faire une demande de paiement en ligne
- Webinaires d'information PO FEDER FSE+ 2021-2027
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- YOUTH 4 OUTERMOST REGIONS : Des aides pour les jeunes des régions ultra périphériques