FEDER
Le Fonds Européen de Développement Régional
Qu’est ce que c’est ?
Le FEDER est l’un des fonds structurels (avec le FSE) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.
La politique de cohésion de l’Union Européenne soutient la stratégie Europe 2020 de l’Union Européenne qui entend promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.
Le FEDER a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques, l’accès aux services de transports et de télécommunications d'intérêt économique général.
Quel cadre d’intervention ?
Deux documents cadrent l’intervention du FEDER
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2014-2020.
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
Autres documents:
Evaluation stratégique environnementale ESE
Evaluation stratégique environnementale ESE- dispositif de suivi
Evaluation stratégique environnementale ESE-Résumé
Rapport annuel de mise en oeuvre RAMO 2016
Evaluation ex ante des instruments financiers
Résumé Evaluation ex ante des instruments financiers
Stratégie de spécialisation intelligente S3
Contribution programme développement durable
Le FEDER en Guadeloupe ?
522 millions d’euros
Pour la Guadeloupe, le montant du FEDER est de 522 millions d’€ pour la période 2014 et 2020 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.
Les actions soutenues
Le FEDER contribuera au renforcement de la compétitivité des PME en favorisant les échanges entre le monde de l’entreprise et les acteurs de la recherche, et en promouvant l’offre de financement et l’accompagnement de l’innovation pour pérenniser ces entreprises. Par ailleurs, il partipera à l’extension de la couverture du Très Haut Débit (THS) à l’ensemble du territoire et s’attachera à réduire les coûts de cette offre.
Il s’agit également d’assurer le rattrapage des infrastructures essentielles à la santé, au bien-être des populations, au développement économique et à la protection de l’environnement, telles que les réseaux d’assainissement et les centres de traitement des déchets, la mise aux normes antisismiques des bâtiments publics : la Guadeloupe vise à mettre en conformité les stations d’épuration, réhabiliter les réseaux et optimiser les infrastructures d’assainissement, pour financer notamment un grand projet de plate-forme multi- filières de valorisation des déchets et accroître le nombre d’unités de traitement des déchets non dangereux. L’allocation spécifique Régions Ultra Périphériques (RUP) contribuera à renforcer le bâti contre les risques sismiques et à mener des études dans ce domaine.
Le FEDER soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes suivants :
FEDER- Axe 1 : Conforter l’engagement de la Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprises
L’union européenne consacre 103 millions d’Euros à la recherche, l’innovation et la compétitivité des entreprises de Guadeloupe, soit 20% du total du FEDER
FEDER- Axe 2 : Accompagner le développement du numérique, levier clé de la compétitivité du territoire
L’union européenne consacre 53 millions d’Euros au développement du numérique, soit 10% du total du FEDER
FEDER- Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone
L’union européenne consacre 49 millions d’Euros pour la transition vers une économie à faible teneur en carbone, soit 9% du total du FEDER
FEDER- Axe 4 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques
L’union européenne consacre 13 millions d’Euros pour l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, soit 2% du total du FEDER
FEDER- Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel
L’union européenne consacre 143 millions d’Euros pour la protection et la valorisation de l’environnement et du patrimoine culturel, soit 27% du total du FEDER
FEDER- Axe 6 : Améliorer l’accessibilité externe et interne du territoire
L’union européenne consacre 20 millions d’Euros pour l’accessibilité externe et interne du territoire, soit 4% du total du FEDER
FEDER- Axe 7 : Promouvoir le développement urbain
L’union européenne consacre 23 millions d’Euros pour le développement urbain, soit 5% du total du FEDER
FEDER- Axe 8 : Allocation de compensation des surcoûts
L’union européenne consacre 98 millions d’Euros pour la compensation des surcoûts, soit 19% du total du FEDER
FEDER- Axe 12 : Assistance technique
L’union européenne consacre 21 millions d’Euros pour l’assistance technique, soit 4% du total du FEDER
Qui gère le FEDER ?
Depuis janvier 2014, la Région Guadeloupe est devenue l'autorité de gestion du FEDER.
Un nouvel acte de la décentralisation
Le transfert de l'autorité de gestion des fonds européens de l'État aux régions constitue une composante essentielle d'un nouvel acte de décentralisation. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (janvier 2014) a permis ainsi de revoir les modalités de fonctionnement entre l'Europe, l'État et les régions, notamment en matière de gestion des fonds européens.
La Région devient donc l'autorité de gestion du FEDER en Guadeloupe. Lors de la programmation 2007-2013, cette fonction était assurée par l'État (Préfecture de Guadeloupe). Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, la Région veillera à la régularité des opérations, à la réalisation conforme des évaluations et à la diffusion des informations aux autorités de certification.
