Europe Guadeloupe

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

Qu’est ce que c’est ?

Le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture) est l'instrument financier de l'Union européenne créé pour garantir le développement durable de la pêche professionnelle et de l'aquaculture pour la période 2021-2027.

En savoir plus sur le site de la Commission européenne.

Il fait partie des quatre fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) avec le FEDER, le FSE et le FEADER. Ces fonds, qui se complètent, visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi en Guadeloupe.

Le FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière et promeut l’aquaculture. Il vise également la conservation des ressources, l’économie bleue ainsi que la gouvernance internationale des mers et des océans. Le FEAMPA se décline en 4 priorités notamment :

• Priorité 1: Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques.
• Priorité 2: Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
• Priorité 3: Permettre la croissance d'une économie bleue durable et favoriser la prospérité des communautés côtières.
• Priorité 4: Renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sains, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Comme pour la période 2014-2020, la gestion du FEAMPA est partagée entre l’Etat et les Régions. 

Au niveau national, le programme national FEAMPA est piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA). Sa déclinaison opérationnelle est sous la responsabilité partagée entre l’Etat (DG AMPA) et les région littorales.

Ainsi, une partie des mesures du FEAMPA est régionalisée et gérée par la région Guadeloupe. La collectivité est organisme intermédiaire de l’autorité de gestion du FEAMPA (la DG AMPA – Direction Générale des Affaires Maritime, de la Pêche et de l’Aquaculture). Elle garantit la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme, et ce, dans le respect des procédures et règlements européens. 

Téléchargez la brochure d'information plurifonds 2021-2027

Téléchargez la plaquette FEAMPA 2021-2027

Programme 2021-2027

Le programme national

Le programme national français (PN) a été adopté le 28 juin 2022 par la Commission européenne. Le budget alloué pour la France est de 567 millions d'euros sur la période 2021-2027.

Les mesures nationales sont accessibles aux porteurs de projets Guadeloupéens. Retrouvez toutes les informations sur le site internet Europe en France 

Documents:

Le programme national FEAMPA

Présentation synthétique du programme national FEAMPA

Les mesures régionales

Le DOMO (Document de mise en oeuvre qui détaille les mesures régionales) détaille le plan d'actions régionales avec les critères d’éligibilité sur les actions, dépenses et bénéficiaires- Critères de sélection- Taux d'aides publiques...

Ce document évolue tout au long du programme. Si nécessaire, les versions précédentes du DOMO peuvent être demandées au service instructeur. 

Au niveau Régional, 3 priorités déclinées en 6 Objectifs Spécifiques (OS) sont retenues dans le cadre du Programme FEAMPA 2021-2027:

• Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental.

Document régional de mise en oeuvre- Pêche- OS1.1

Liste des pièces justificatives- OS1.1

• Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques.

Document régional de mise en oeuvre- PCS- OS1.5

Liste des pièces justificatives- OS1.5

Une annexe visant à faciliter le calcul de l'aide PCS et la présentation du plan de financement pour les demandeurs a été élaborée. Nous vous invitions à la demander par mail: patrick.siousarram@regionguadeloupe.fr

• Contribuer à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques.

Document régional de mise en oeuvre- Déchets- OS1.6

Liste des pièces justificatives- OS1.6

• Promouvoir les activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental.

Document régional de mise en oeuvre- Aquaculture- OS2.1

Liste des pièces justificatives- OS2.1

• Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits.

Document régional de mise en oeuvre- Transformation- OS2.2

Liste des pièces justificatives- OS2.2

• Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement durable des communautés de pêche et d'aquaculture.

Document régional de mise en oeuvre- DLAL- OS3.1

 

Pour en savoir plus sur le plan d'actions régional: Présentation plan actions Guadeloupe

Budget FEAMPA 2021-2027

Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France. Les Régions gèreront 57% de cette enveloppe soient 322 millions d’euros.

A l’échelle de la Région Guadeloupe, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 16,2 millions d’euros. Avec les contreparties publiques à mobiliser cela représente plus de 21,7 millions d’euros d’aides publiques sur toute la programmation.

 

Règlements FEAMPA 2021-2027

Les règlements qui régissent le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture sont :

• Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 

• Règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes
• Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

 

De l'idée du projet à sa conception

Pour savoir si vous pourrez recevoir une aide du FEAMPA, vous devrez d’abord vous poser quelques questions :

• Quel est le but de mon projet ? A quels besoins répond-il ? Quels seront ses résultats ? Pour quel public ? Où se déroule mon projet ? Mon projet répond-il aux objectifs de l’une des mesures du programme opérationnel FEAMPA ? Peut-il répondre aux critères de sélection de la mesure concernée ? Il faut définir la dimension stratégique de votre projet.
• Quel est le contenu de mon projet ? Quand va-t-il être réalisé ? Combien de temps mon projet va-t-il durer ? Il faut définir la dimension temporelle de votre projet. Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre à la date de dépôt de la demande d’aide européenne.
• Quels moyens (humains et matériels) sont nécessaires à la réalisation de mon projet ? Quelles sont les différentes composantes de mon projet ? Quelles sont les différentes actions et étapes de mon projet ? Il faut définir la dimension pratique de votre projet. 

De la conception aux dépenses estimées

Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions sur votre projet, vous devrez définir les dépenses prévisionnelles de votre projet et réaliser un plan de financement prévisionnel.

Vous voulez déposer un projet, rdv dans la rubrique "monter un projet FEAMPA"!