Les acteurs de l’Europe en Guadeloupe
De l’information sur les fonds européens et la politique européenne à la gestion des programmes, en passant par les porteurs de projets bénéficiaires des fonds européens, découvrez les différents intervenants sur le thème de l’Europe en Guadeloupe.
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LA REGION GUADELOUPE, AUTORITE DE GESTION
La Région Guadeloupe est tout d’abord l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014, date de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, qui a revu les modalités de fonctionnement entre l’Europe, l’État et les régions, notamment en matière de gestion des fonds européens. Le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens aux régions est une composante essentielle de la décentralisation.
A ce titre, la collectivité régionale gère le Fonds Européen de Développement régional (FEDER), une partie du Fonds Social Européen (FSE+), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) pour ses mesures régionalisées soit un montant total de plus de 830 millions d’euros de fonds européens répartis sur 7 ans.
En tant qu’autorité de gestion, la Région Guadeloupe a pour missions de :
- Transposer les politiques européennes au niveau régional et ainsi orienter les programmes européens régionaux pour qu’ils répondent aux besoins identifiés sur le territoire
- Informer les guadeloupéen(nes) sur les opportunités offertes par les financements européens
- Accompagner chacun pour la mise en œuvre de son projet avec l’Europe.
- Piloter, coordonner, évaluer, contrôler, communiquer et gérer les programmes européens régionaux
Concrètement pour les porteurs de projets, la Région Guadeloupe assure en tant qu’autorité de gestion et par délégation de la commission européenne, l’instruction des demandes d’aide, la programmation des projets, la certification des dépenses et le paiement des bénéficiaires.
La Région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union Européenne sur le territoire.
C’est au sein de la Direction déléguée Europe de la collectivité que ces missions d’autorité de gestion sont mises en œuvre. Plus de 80 agents répartis dans 4 directions, sont à votre disposition pour vous accompagner :
- Direction FEDER- FSE+
- Direction FEADER- FEAMPA
- Direction de la gestion, du pilotage et de l’appui aux programmes
- Direction du secrétariat conjoint Interreg
La région Guadeloupe est aussi représentée directement auprès des instances européennes. Elle dispose ainsi d’un bureau de représentation à Bruxelles qui travaille au quotidien sur un grand nombre de priorités régionales.
Son action et expertise concourent à développer :
- Une vision précise des évolutions des politiques européennes (et de leurs cadres financiers), ayant une résonance particulière avec les politiques dont la collectivité a la charge,
- Un appui stratégique à la représentation, à l’expression des positions régionales et, le cas échéant, à la défense des intérêts de la collectivité à l’échelle européenne (lobbying), notamment sur le plan législatif, juridique et financier,
- Une aide dans les différentes démarches européennes impulsées par la collectivité et/ou les acteurs régionaux
Porteurs de projets candidats à un financement européen, la région Guadeloupe est votre interlocuteur privilégié !
À noter qu’à l’échelle nationale, l’association Régions de France coordonne et accompagne les régions dans la mise en œuvre des fonds européens.
L’éTAT
L’État a un rôle pivot dans la mise en œuvre des programmes. En tant qu’Etat membre de l’Union Européenne, il désigne le niveau de mise en œuvre des différents programmes en gestion partagée. Il établit un accord de partenariat qui est un cadre stratégique pour l’ensemble des programmes régionaux FEDER FSE+ et répartit les crédits FEDER, FSE+ notamment alloués à la France entre les différents programmes.
L’État est également autorité de gestion du programme national emploi du FSE+, et du programme national FEAMPA.
En Guadeloupe, la DEETS gère les actions du volet régional du programme national Emploi FSE+. Elle est l’interlocuteur de premier niveau des porteurs de projets.
À l’échelle nationale, les ministères suivants sont impliqués dans la mise en œuvre des fonds européens pour la période de programmation 2021-2027 :
- Le Secrétariat général aux affaires européennes, rattachée à la Première Ministre, est chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes
- L’Agence nationale de la cohésion des territoires, rattachée au Ministère de la Cohésion des territoires, est l’autorité nationale de coordination des fonds européens en France ;
- Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social gère le programme opérationnel national FSE-IEJ ;
- Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt est impliqué dans la mise en œuvre du FEADER et de la Politique agricole commune ;
- Le Secrétariat d’Etat chargé de la mer et sa direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), gère le programme national FEAMPA.
LES ORGANISMES INTERMEDIAIRES
Les autorités de gestion des fonds européens peuvent avoir recours à des organismes intermédiaires pour gérer une partie des enveloppes dédiées sur des thématiques liées à leurs compétences.
Ainsi, le Conseil Départemental de la Guadeloupe est un organisme intermédiaire désigné par la DEETS dans le cadre des actions du volet régional du programme national Emploi FSE+. Il gère ainsi des subventions globales dans le champ de l’inclusion.
LES GROUPES D’ACTION LOCALE LEADER (GAL)
Les groupes d’action locale sont des partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader.
En Guadeloupe, ce sont 5 EPCI qui ont chacun constitué un GAL pour la période de programmation 2023-2027 :
- GAL Nord Grande Terre
- GAL Riviera du Levant
- GAL Pays Marie Galante
- GAL Nord Basse Terre
- GAL Grand Sud Caraïbe
Chaque GAL regroupe des élus locaux et des représentants d’établissements publics comme des entreprises, des chambres consulaires ou des associations.
LES GROUPES D’ACTION LOCALE PÊCHE- AQUACULTURE (GALPA)
Le conseil régional de Guadeloupe, en qualité d’organisme intermédiaire, gère des mesures régionalisées choisies pour la déclinaison régionale du programme national français du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
A ce titre, Région Guadeloupe a activé, pour la première fois sur l’archipel, l’objectif spécifique (OS) 3.1 relevant du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).
L’objectif est de favoriser l’émergence de projets issus des territoires littoraux soucieux de la prospérité des communautés côtières et désireux de promouvoir l’articulation entre les activités de pêche-aquaculture et les autres segments de l’économie bleue.
Ce DLAL se matérialise par la création de Groupes d’Action Locale Pêche-Aquaculture (GALPA) en charge de concevoir, élaborer et déployer des stratégies durables de développement territorial.
En Guadeloupe, les 6 EPCI ont chacun été sélectionnés en vue de constituer un GALPA pour la période de programmation 2021-2027 :
– GALPA Nord Grande Terre
– GALPA Riviera du Levant
– GALPA Pays Marie Galante
– GALPA Nord Basse Terre
– GALPA Grand Sud Caraïbe
– GALPA Littoral d’Excellence