Étapes d’un projet

Concevez votre projet en vous assurant de son éligibilité au programme concerné.

Au fil de l’Eau ou en réponse à un appel à projets, créez et déposez votre demande de financement en ligne sur la plateforme du programme auquel votre projet est éligible.

Après examen de la recevabilité de votre demande, elle sera instruite par le service instructeur compétent (service instructeur FEDER, FSE+, FEADER ou FEAMPA).

La sélection des opérations est effectuée par un comité régional unique de programmation (CRUP), composé de l’ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds européens en Guadeloupe.

Si votre demande est validée par le comité régional unique de programmation, une convention est établie par le service gestionnaire. Elle contient des informations pour la bonne exécution de votre projet : période de réalisation, montant et modalités de paiement de la subvention, conditions de versement de cette aide et les obligations des parties prenantes.

Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de votre opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations de la convention.

Vous devez déposer votre demande de paiement sur la plateforme du programme auquel votre projet est rattaché. Elle comprendra notamment un récapitulatif des dépenses réalisées, un bilan d’exécution, des indicateurs …

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution par le service certification. En fonction des résultats du contrôle, tout ou partie de la subvention européenne sera versé. Après le versement du solde de la subvention, votre projet doit être fonctionnel pendant une période de 5 ans (pérennité de l’opération). Des contrôles peuvent aussi avoir lieu pendant cette période.

Vous devez conserver l’ensemble des documents liés à votre projet jusqu’au 31 décembre 2034.