L’Europe s’engage en Guadeloupe

Prévention du conflit d’intérêts

Publiée le 13 décembre 2023

L’Union européenne est très vigilante quant à la prévention des conflits d’intérêts. Au sens de la règlementation européenne, il y a conflit d’intérêts « lorsque l’exercice impartial et objectif des fonctions d’un acteur financier ou d’une autre personne » qui participe à l’exécution budgétaire « est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre intérêt personnel direct ou indirect ». Il peut y avoir conflit d’intérêts même lorsque la personne concernée ne tire pas un avantage réel de la situation : il suffit en effet que des circonstances compromettent l’exercice de ses fonctions de manière objective et impartiale.