D’un point de vue comptable, une contribution en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité, un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :
• des contributions en travail : bénévolat, mises à disposition de salariés ;
• des contributions en biens : biens d’équipement, matériaux, fournitures ;
• des contributions en services : mises à disposition temporaires de locaux ou de matériel, fourniture gratuite de services ;
• des contributions sous forme de terrains et d’immeubles.
Dans le cadre des aides européennes, les contributions en nature correspondent à de la valorisation de travaux, biens et services mis à disposition par des tiers pour la réalisation de l’opération et qui n’ont fait l’objet d’aucun paiement du bénéficiaire attesté par des factures ou d’autres documents de valeur probante équivalente. Le règlement (UE) 2021/1060 [RPDC] prévoit dans son article 53.1.a. que les coûts éligibles sur lesquels peuvent porter les subventions, intègrent les contributions en nature. Selon l’annexe du décret fixant les règles nationales d’éligibilité, la mise à disposition de personnel permanent (hors personnel contractuel) est également considérée comme une contribution en nature. Dans ce cas, outre le respect des conditions citées à l’article 67.1 du RPDC, la copie de la convention de mise à disposition nominative doit être fournie (Source : DAME 2021-2027).
Conformément au décret d’éligibilité des dépenses pour la période 2021-2027, les apports en nature sont présentés en équilibre en dépenses et en ressources dans le plan de financement de l’opération.