Monter un projet FSE+
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FSE+.
Les programmes FSE+
Le Fonds social européen finance en Guadeloupe à la fois des projets dans le cadre d'un programme géré par la Région Guadeloupe et également des projets dans le cadre d'un programme national géré par les services déconcentrés de l’État.
FSE+ géré par la Région Guadeloupe:
Il est issu d’une très large concertation menée par la collectivité régionale depuis 2019 avec l’ensemble des acteurs du territoire qui a permis d’identifier les priorités et les besoins de financement. Le calendrier européen, avec une adoption tardive des règlements en juin 2021, et le calendrier national, avec la validation de l’accord de partenariat fin 2021, ont retardé le processus d’adoption des programmes régionaux. Notre projet de programme FEDER-FSE+ avait été ainsi transmis en début d’année 2022 conformément au délai réglementaire.
Le programme FEDER-FSE+ est doté d’une enveloppe financière de 638 256 993 EUROS.
Deux documents cadrent donc l’intervention du FSE+ géré par la Région Guadeloupe
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme européen FEDER-FSE+, document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.
- DOMO 1 FEDER-FSE+ 2021-2027- Document de mise en œuvre
- Critères de sélection FEDER- FSE+ 2021-2027
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
FSE+ géré par l'Etat:
Un documents cadre l’intervention du FSE+ géré par l'Etat: Le programme national FSE+ 2021-2027
Le dossier de demande de subvention FSE+
FSE+ géré par la Région Guadeloupe:
Les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEDER -FSE + 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.
Toute demande de subvention doit être déposée en ligne via le portail E- Synergie.
Informations sur E- Synergie:
Besoin de plus d'informations?
Contactez le service instructeur FSE+: projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr
Contactez les référents E- Synergie: referents.synergie@regionguadeloupe.fr
Prêts à déposer un dossier? Connectez vous:
FSE+ géré par l'Etat:
Pour les demandes de subvention dans le cadre du programme national FSE+: Cliquez ici
Archives 2014-2020
La demande de paiement FSE- Programme 2014-2020
FSE géré par l'Etat:
Vous devez effectuer votre demande via la plateforme dématérialisée www.ma-demarche-fse.fr
Le programme opérationnel FSE 2014-2020
Les programmes opérationnels FEDER-FSE Etat et Région Guadeloupe ont été adoptés par la Commission européenne le 10 décembre 2014.
- Le programme opérationnel FSE État
- Le programme opérationnel FSE Région
- Les fiches action FSE-État (DOMO)
- Les fiches action FSE-Région (DOMO)
Le guide du financement européen pour votre projet
Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet
Autres documents:
Le dossier de demande de subvention FSE
Si votre dossier émarge aux axes 1-2-3 et 4 du PO Etat :
Vous devez effectuer votre demande via la plateforme dématérialisée www.ma-demarche-fse.fr
Si votre dossier émarge au PO région :
Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :
- elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
- elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.
L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction déléguée Europe accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).
Informations utiles pour le porteur de projet :
Le dépôt des dossiers et les demandes de paiement se vont via la plateforme E-Synergie
Documents à télécharger:
Le dossier de demande d’aide
Les annexes :
- Annexe 1.2– plan de financement FSE (taux forfaitaire 15%)
- Annexe 1.3– plan de financement FSE (taux forfaitaire 40%)
- Annexe 1.4– Opération mise en œuvre par voie de marché
- Annexe 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable)
- Annexe 4 – Attestation relative au régime de l’organisme concernant la TVA
- Annexe 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d’une activité économique)
- Annexe 6 – Recettes
- Annexe 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC
- Annexe 8 –Formulaire en cas de recours au crédit-bail
- Annexe 9 – Modèle de lettre d’intention de cofinancement
- Annexe 10 – Modèle de délégation de pouvoir
- Annexe 11- Description des actions de formation
- Annexe 12 – Déclaration d’absence de conflit d’intérêts
- Notice relative à la commande publique
- Annexe – Suivi des participants FSE IEJ
Les indicateurs de suivi évaluation
- Guide des indicateurs de suivi évaluation
- Classeur guide
- Tutoriel video indicateur
- Annexe 2.2 – Indicateurs FSE par fiche action:
- Fiche action 30
- Fiche action 31
- Fiche action 32
- Fiche action 33
- Fiche action 35
- Fiche action 36
- Fiche action 37a
- Fiche action 37b
- Fiche action 37c
- Fiche action 37d
- Fiche action 43
La demande de paiement FSE
Vos demandes de paiement intermédiaire ou de solde peuvent être transmises soit en ligne via E-Synergie, soit en format papier et numérique à l’adresse suivante :Conseil régional de Guadeloupe- Direction Europe- 6 Rue victor Hugues- 97 100 BASSE TERRE + un envoi numérique par mail à projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr
- Guide e-Synergie demande de paiement
- Le formulaire de demande de paiement
- La notice de demande de paiement
- Annexe récapitulatif des dépenses
- Annexe ressources finales
- Attestation de non double financement
Comme cela a été fait lors de la demande d'aide, vous devez compléter des indicateurs spécifiques par fiche action lors des demandes de paiement (voir ces fiches "action" plus haut).
