FEDER- FSE+ REGION GUADELOUPE

Economie circulaire

Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.

Actions soutenues

  • Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
  • Gestion des déchets ménagers : traitement des déchets résiduels
  • Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale

Types de projets soutenus

Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage

  • Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
  • Ressourceries
  • Mise en œuvre de la consigne
  • Rénovation de déchetteries
  • Investissements et études
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets
  • Sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production

 Traitement des déchets résiduels 

  • Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception

Bénéficiaires potentiels

  • Collectivités et leurs groupements ou mandataires
  • Entreprises
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Etablissements publics
  • Associations

Financement

MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL

100 000 €

  • Taux maximum d’aides publiques

100 %

SECTEUR NON ECONOMIQUE ET COMPENSATION DES SURCOUTS

80 %

ACTEURS PUBLICS ET PARAPUBLICS

75 %

PETITES ENTREPRISES

65 %

MOYENNES ENTREPRISES

55 %

GRANDES ENTREPRISES
  • DONT Taux d’aide europe

85 %

SECTEUR NON ECONOMIQUE

75 %

AUTRES CAS

Budget

80 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.

Autorité de gestion

Région Guadeloupe

Modalités de sélection

Dépôt des demandes de financement en continu

Contacts

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre

05 90 41 69 43

projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr

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