FEAMPA REGION GUADELOUPE

Objectifs

Bénéficiaires potentiels

• Entreprises propriétaires ou armateurs exploitant un navire de pêche maritime professionnelle ayant les caractéristiques suivantes :

• Il est immatriculé en Guadeloupe
• Il a été enregistré au fichier flotte communautaire pendant au moins les 10 années civiles précédant l’année de dépôt de la demande
• La longueur hors tout du navire est inférieure ou égale à 24 mètres
• Le navire appartient à un segment de flotte dit « en équilibre » à la date de signature de la convention attributive de l’aide.

• Regroupements de ces bénéficiaires au sein d’une personne morale de droit privé (ex : Groupement d’intérêt économique)

Dépenses éligibles

Investissements suivants, dans un objectif d’amélioration de la sécurité, des conditions de travail ou de l’efficacité énergétique :

• Installer ou rénover des installations d’hébergement réservées à l’usage exclusif de l’équipage, y compris les installations sanitaires, les espaces communs, les équipements de cuisine et les structures de pont-abris
• Améliorer ou installer des systèmes embarqués de prévention des incendies, de systèmes de sécurité et d’alarme ou de systèmes de réduction du bruit
• Installer des systèmes de ponts intégrés destinés à améliorer la navigation ou le contrôle du moteur
• Adapter le navire en vue d’installer ou de rénover un moteur ou un système de propulsion qui présente une meilleure efficacité énergétique ou un plus faible niveau d’émissions de CO2 que le moteur ou le système précédent

Pour bénéficier de cette aide, les travaux ne doivent pas être terminés à la date de dépôt de la demande de subvention.

Autorité de gestion

Région Guadeloupe

Modalités de sélection

Dépôt des demandes de financement en continu

Contacts

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