

FEADER REGION GUADELOUPE

Investissements agricoles non productifs

L’intervention stratégique régionale FEADER 73.02, gérée par la Région Guadeloupe, vise à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges, à préserver ou améliorer la biodiversité dans les zones agricoles. Elle soutient aussi la remise en état des outils de production après la survenue d’une catastrophe ou calamité agricole.

Actions soutenues

Remettre en état les outils de production après une catastrophe ou calamité agricole
Préserver ou rétablir la qualité de l’eau
Maintenir les paysages et les corridors écologiques
Lutter contre l’érosion des sols
Préserver la biodiversité
Réduire la pollution d’origine agricole des écosystèmes
Améliorer les conditions de travail

Types d’actions soutenues

Reconstitution potentiel agricole

Investissements matériels et immatériels visant à assurer la remise en état des infrastructures et des outils de production agricole après la survenue d’une catastrophe naturelle, d'un phénomène climatique défavorable ou un événement catastrophique

Agroenvironnement- Climat

Implantation de structures agro- écologiques : chantiers de plantation de haies ou d’arbres non productifs restant a minima 5 ans sur la parcelle après la plantation, boisement non productif des terres agricoles
Travaux concernant les zones tampons épuratoires
Autres travaux pour l’aménagement de dispositifs tampons (fascines…) et de conception parcellaire (modification entrée de champ)
Bornage et la mise en défens des zones sensibles ou touchées par des pressions polluantes
Equipements non productifs à vocation agro-environnementale pour les exploitations
Investissements visant à protéger les animaux d’élevage et les cultures des dommages causés par des animaux sauvages, soit sur le plan sanitaire, soit pour se prémunir des dégâts aux cultures
Aménagements et procédures d’aménagements fonciers, notamment la viabilisation et la remise en état des parcelles en friche et le défrichement, qui constituent un préalable nécessaire en vue d’y installer ou réinstaller de l’activité agricole
Investissements visant l’optimisation des terres sous contraintes phytosanitaires : Les investissements visant à dépolluer les sols

Bénéficiaires potentiels

Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales
Propriétaires ou gestionnaire de foncier agricole
Associations syndicales autorisées (ASA)
Établissements publics
Collectivités publiques ainsi que leurs groupements

Financement

MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL

15 000€ HT

Taux maximum d’aides publiques



100 %

AGROENVIRONNEMENT CLIMAT



80 %

RECONSTITUTION POTENTIEL AGRICOLE

DONT Taux d’aide europe



85 %

Budget

374 998 euros (fonds européen FEADER) pour la période 2023-2027.

Autorité de gestion

Région Guadeloupe

Modalités de sélection

Appels à projets

Ressources utiles

Les informations détaillées des financements sont disponibles dans les interventions stratégiques régionales FEADER de la Guadeloupe et dans chaque fiche action.

Le Plan stratégique d’intervention régional Guadeloupe FEADER 2023-2027 (version du 2 décembre 2024)

Annexe 1 Déclaration communes

Annexe 2 Engagements communs

Annexe A Pièces justificatives communes

Annexe Commande publique