Monter un projet FEAMPA
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEAMPA.
Le guide du financement européen pour votre projet
Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet
Demander une subvention FEAMPA
Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :
- elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
- elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.
L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Informations utiles pour le porteur de projet :
Besoin d'une assistance pour monter un dossier de demande d'aide européenne?
Afin d’accompagner les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à accéder aux fonds européens, la région Guadeloupe, en sa qualité d’organisme intermédiaire du FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture), a mis en place une ASSISTANCE GRATUITE.
Le cabinet CELG a été mandaté par la région Guadeloupe pour réaliser cette assistance et vous aider pour :
- vous guider dans le choix des mesures régionales mobilisables au regard de vos projets d’investissement ;
- l’aide à la saisie des formulaires type de demande de subvention et de paiement FEAMPA ;
- la vérification de la complétude et de la conformité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction et au remboursement de vos dépenses ;
- la transmission des demandes de subvention et de paiement au service instructeur FEAMPA de la Direction déléguée Europe.
Coordonnées cabinet CELG :
- Adresse de permanence et réception du public : 34 ZAC de Colin - 97170 Petit Bourg
- Horaire d’ouverture :Permanence physique le lundi de 8h00 à 13h00, sur rendez vous le reste de la semaine avec possibilité de déplacement sur demande
- Contacts : Gérard LECAT / Franck PRESENT / Laurent GENEVIEVE
- Coordonnées téléphoniques : 05 90 10 46 55
- Mail: feampregion971@orange.fr
Autres informations ?
Le service Instructeur FEAMPA de la région reste à votre entière disposition quant au suivi de vos opérations au:
0590 41 75 21 ou par mail à projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr
Le dossier de demande d’aide 2021-2027
La formulation finale du programme FEAMPA 2021-2027 et l'activation des dispositifs d'aide sont encore aujourd’hui en cours de discussion au niveau européen.
Mais les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEAMPA 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.
Malgré l'absence d'une validation définitive du programme, vous pouvez faire connaître vos projets auprès de nos services instructeurs via une lettre d'intention disponible ci-dessous.
NB : le dépôt de cette pré-demande à une date antérieure au démarrage de votre projet permettra de garantir le respect de l'effet incitatif de l'aide européenne. C'est un pré-requis pour que votre projet soit éligible.
Pour rester informés de la mise en œuvre du nouveau programme, consultez régulièrement cette rubrique!
Dépôt des dossiers
Les demandes de subvention (accompagnées d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB)) et les demandes de paiement doivent être déposées aux services instructeur FEAMPA du conseil régional ou de la direction de la mer.
Mesures régionales
Conseil régional
Direction déléguée Europe
Service instructeur FEAMPA
Parc d'activité le Metis- Convenance
97 122 BAIE MAHAULT
Tel: 0590 41 75 21
Mesures nationales
Direction de la mer
Documents 2014-2020
Formulaire et notice demande d'aide
Les annexes techniques de différentes mesures sont téléchargeables sur le site Europe en France
Formulaire et notice demande de paiement