Europe Guadeloupe

Monter un projet FEAMPA

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEAMPA.

Le guide du financement européen pour votre projet

Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet

• Réaliser un projet avec l’aide de l’Europe en 5 étapes

Demander une subvention FEAMPA

Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :

• elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
• elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.

L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.

Informations utiles pour le porteur de projet :

Besoin d'une assistance pour monter un dossier de demande d'aide européenne?

Dans le cadre de l'instruction des PCS "production aquaculture" ainsi que les PCS "transformation" et "commercialisation" pour le premier semestre 2022, le service instructeur FEAMP invite les bénéficiaires à transmettre leurs demandes avant le 15 octobre 2022:

• Par dépôt électronique à l'adresse : projets-feader-feamp@cr-guadeloupe.fr
• Par dépôt papier au service FEAMP, Parc d'activité le Métis- Convenance, 97122 BAIE MAHAULT

Documents:

• Formulaire de demande d'aide PCS
• Annexes demande d'aide PCS

Le service instructeur FEAMP propose un accompagnement aux bénéficiaires dans le cadre de la formalisation et du dépôt de leurs demandes d'aide, sur rendez-vous uniquement en contactant Mme GRILLON au 0590 417 521 ou par mail : nizette.grillon@regionguadeloupe.fr.  

Dans le cadre de cet accompagnement, les bénéficiaires sont invités à se munir obligatoirement de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la complétude de leurs demandes d'aide.

Le dossier de demande d’aide 2021-2027

La formulation finale du programme FEAMPA 2021-2027 et l'activation des dispositifs d'aide sont encore aujourd’hui  en cours de discussion au niveau européen.

Mais les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEAMPA 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.

Malgré l'absence d'une validation définitive du programme, vous pouvez faire connaître vos projets auprès de nos services instructeurs via une lettre d'intention disponible ci-dessous.

• Lettre d'intention demande de subvention FEAMPA 21-27

NB : le dépôt de cette pré-demande à une date antérieure au démarrage de votre projet permettra de garantir le respect de l'effet incitatif de l'aide européenne. C'est un pré-requis pour que votre projet soit éligible.

Pour rester informés de la mise en œuvre du nouveau programme, consultez régulièrement cette rubrique! 

Dépôt des dossiers

Les demandes de subvention (accompagnées d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB)) et les demandes de paiement doivent être déposées aux services instructeur FEAMPA du conseil régional ou de la direction de la mer.

Mesures régionales

Conseil régional

Direction déléguée Europe

Service instructeur FEAMPA

Parc d'activité le Metis- Convenance

97 122 BAIE MAHAULT

Tel: 0590 41 75 21 

Mesures nationales

Direction de la mer