Europe Guadeloupe

Monter un projet FEDER

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEDER.

Le programme opérationnel

Deux documents cadrent donc l’intervention du FEDER

• Programme FEDER-FSE+ 2021-2027

Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme européen FEDER-FSE+, document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.

• DOMO 1 FEDER-FSE+ 2021-2027- Document de mise en œuvre 
• Critères de sélection FEDER- FSE+ 2021-2027 

Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO). 

• Présentation PPT du DOMO
• Vidéo du webinaire DOMO- Mode d'emploi du jeudi 13 juillet 2023

Le dossier de demande de subvention FEDER 2021-2027

Les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEDER -FSE + 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.

Toute demande de subvention doit être déposée en ligne via le portail E- Synergie. 

Informations sur E- Synergie:

Besoin de plus d'informations?

Contactez le service instructeur FEDER: projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr

Contactez les référents E- Synergie: referents.synergie@regionguadeloupe.fr

Prêts à déposer un dossier? Connectez vous: 

Calendrier des Appels à projets FEDER 2021-2027

Vous pouvez télécharger la liste des appels à projets publiés ou à venir mis en place dans le cadre des programmes européens gérés par la région Guadeloupe

Veuillez noter que ce calendrier est donné à titre indicatif, il est susceptible d’être soumis à des modifications.

Pour toute question concernant les appels à projets, merci de contacter com.europe@regionguadeloupe.fr

Calendrier Appels à projets 2021-2027

 

 

 

 

 

 

Archives 2014-2020

La demande de paiement FEDER

Le programme opérationnel 2014-2020

Le programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne le 10 décembre 2014.

• Le programme opérationnel FEDER
• Les fiches action FEDER (DOMO)

Le guide du financement européen pour votre projet 

Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet

• Réaliser un projet avec l’aide de l’Europe en 5 étapes
• Télécharger le guide du porteur de projet

Le dossier de demande de subvention FEDER

Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :

• elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
• elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.

L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).

Informations utiles pour le porteur de projet :

Le dossier de demande d’aide

Programme 2014-2020

• Dossier de demande d'aide au fret 2021
• Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret

Les annexes :

• Annexe 1.1 – Plan de financement
• Annexe 1.3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable)
• Annexe 1.4 – Attestation relative au régime de l’organisme concernant la TVA
• Annexe 1.5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d’une activité économique)
• Annexe 1.6 – Recettes
• Annexe 1.7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC
• Annexe 1.8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail
• Annexe 1.9 – Modèle de lettre d’intention de cofinancement
• Annexe 1.10 – Modèle de délégation de pouvoir
• Annexe 1.12 – Déclaration d’absence de conflit d’intérêts
• Annexe 10 – Déclaration détaillée de minimis
• Annexe 11 – Déclaration relative à la commande publique

Les indicateurs de suivi évaluation

•  Guide des indicateurs de suivi évaluation
•  Classeur guide
•  Tutoriel video indicateur

• Indicateurs FEDER par fiches action
  • Fiche action 1
  • Fiche action 2
  • Fiche action 3
  • Fiche action 4
  • Fiche action 5
  • Fiche action 6
  • Fiche action 7
  • Fiche action 8
  • Fiche action 9
  • Fiche action 10
  • Fiche action 11
  • Fiche action 12
  • Fiche action 13a
  • Fiche action 13b
  • Fiche action 14
  • Fiche action 15
  • Fiche action 16
  • Fiche action 17
  • Fiche action 18
  • Fiche action 19
  • Fiche action 20
  • Fiche action 21
  • Fiche action 22
  • Fiche action 23
  • Fiche action 24
  • Fiche action 25
  • Fiche action 26a
  • Fiche action 26c
  • Fiche action 27
  • Fiche action 28
  • Fiche action 29
  • Fiche action 38
  • Fiche action 39
  • Fiche action 40
  • Fiche action 41
  • Fiche action 42

La demande de paiement FEDER

 

• Le formulaire de demande de paiement
• La notice de demande de paiement
• Annexe récapitulatif des dépenses
• Annexe ressources finales
• Attestation de non double financement
• les justificatifs de paiements des financeurs si des avances ou acomptes ont été versées le cas échéant,
• l’attestation de non double financement,
• les factures et preuves de mise en concurrence,
• les preuves d’acquittement (visa du comptable public / expert-comptable / commissaire aux comptes sur l’état récapitulatif des paiements.) ou relevés de compte bancaire,
• l’annexe Indicateurs (voir ces fiches "action" plus haut)