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FONDS POUR L’INNOVATION

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Le programme européen « Innovation Fund » est dédié au financement de projets de démonstration de technologies bas-carbone hautement innovantes, au cours de la période 2020-2030.

Il vise à faciliter l’expérimentation et le développement de technologies pouvant contribuer à la lutte contre le changement climatique, notamment en réduisant considérablement les émissions de carbone. Ce programme est un outil clé pour répondre aux engagements pris par l’Union européenne dans le cadre des Accords de Paris sur le climat et son objectif de neutralité carbone pour 2050.

Les fonds de l’Innovation Fund proviennent des recettes des quotas de tarification carbone octroyés par l’Union européenne.

Objectifs

Soutenir des projets de démonstration portant sur des technologies, procédés ou produits hautement innovants qui sont suffisamment aboutis et offrent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Proposer un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en mobilisant des ressources publiques et privées supplémentaires.

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Budget

10 milliards €

Activités soutenues

Le fonds soutient des projets de démonstration innovants dans les domaines suivants :

Les industries à forte intensité d’énergie ;
Les énergies renouvelables (éolien offshore, hydrolien, éolien flottant, etc.) ;
Le stockage d’énergie (hydrogène par exemple) ;
L’utilisation, captage et stockage du carbone.

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Pays éligibles

Le programme est destiné aux acteurs publics et privés de l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ainsi que de la Norvège et de l’Islande.

Modalités de sélection

Le fonds octroi des aides sous la forme de subventions. Il pourra aussi alimenter des opérations financement mixte (recours à des prêts par exemple). Il cofinance à hauteur de 60% les projets sélectionnés (coûts de construction du projet et coûts opérationnels).

La réponse aux appels à projets du Fonds pour l’innovation se fait en deux étapes : une manifestation d’intérêt et une demande complète si le projet est retenu à l’issue de la première phase.

Evaluation menée par un jury d’experts indépendants, sous la supervision de l’agence exécutive CINEA.

L’évaluation des projets est faite en tenant compte des critères suivants :