EU4HEALTH

Santé

Le programme « l’UE pour la santé » ou « EU4Health » vise à contribuer de manière significative à la relance post-COVID-19 via le renforcement de la résilience des systèmes de santé et la promotion de l’innovation dans ce secteur.

Le programme vise des actions au-delà de la crise de la COVID-19, en soutenant, entre autres, la prévention des maladies, en particulier le cancer, la transformation numérique des systèmes de santé et le renforcement des systèmes de santé et du personnel de santé. Il souhaite contribuer à une Union européenne de la santé forte, qui améliorera et préservera la santé de tous les citoyens de l’Union européenne.

Objectifs

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Objectifs généraux
  • Améliorer et favoriser la santé dans l’Union afin de réduire le fardeau que représentent les maladies transmissibles et non transmissibles, en soutenant la promotion de la santé et la prévention des maladies, en réduisant les inégalités en matière de santé, en promouvant des modes de vie sains et en renforçant l’accès aux soins de santé
  • Protéger les personnes dans l’Union contre les menaces transfrontières graves sur la santé et renforcer la réactivité des systèmes de santé ainsi que la coordination entre les États membres pour faire face à ces menaces transfrontières graves sur la santé
  • Améliorer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable, dans l’Union, des médicaments et des dispositifs médicaux ainsi que des produits nécessaires en cas de crise, et soutenir l’innovation concernant ces produits
  • Renforcer les systèmes de santé en améliorant leur résilience et l’efficacité des ressources, en particulier par les moyens suivants :
    - en favorisant les travaux intégrés et coordonnés entre États membres;
    - en promouvant la mise en place des meilleures pratiques et en promouvant le partage de données
    - en renforçant le personnel de santé
    - en s’attaquant aux répercussions des défis démographiques
    - en faisant progresser la transformation numérique
Objectifs spécifiques
  • Soutenir les actions de prévention des maladies, de promotion de la santé et d’intervention sur les déterminants de la santé
  • Renforcer les capacités de l’Union en matière de prévention, de préparation et de réaction rapide face aux menaces transfrontières graves sur la santé et améliorer la gestion des crises sanitaires, en particulier grâce à la coordination, à la fourniture et au déploiement de moyens sanitaires d’urgence, soutenir la collecte de données, l’échange d’informations, la surveillance, la coordination des tests volontaires de résistance des systèmes nationaux de soins de santé et l’élaboration de normes en matière de soins de santé de qualité au niveau national
  • Soutenir les actions visant à renforcer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des médicaments et des dispositifs médicaux ainsi que des produits nécessaires en cas de crise en encourageant une production et des chaînes d’approvisionnement durables ainsi que l’innovation dans l’Union, tout en promouvant l’usage prudent et efficace des médicaments
  • Soutenir les actions complétant la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise au niveau de l’Union
  • Etablir une structure et des ressources de formation pour une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires affectés volontairement par les États membres et prêts à être mobilisés face à une situation de crise sanitaire
  • Renforcer l’utilisation et la réutilisation des données de santé pour la fourniture de soins de santé ainsi que la recherche et l’innovation, promouvoir l’adoption d’outils et de services numériques, ainsi que la transformation numérique des systèmes de soins de santé, y compris en soutenant la création d’un espace européen des données de santé
  • Améliorer l’accès à des soins de santé et services de soins connexes de qualité, centrés sur le patient et axés sur les résultats, dans le but de parvenir à une couverture santé universelle
  • Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le contrôle de la bonne application et, si nécessaire, la révision de la législation de l’Union en matière de santé, et soutenir la fourniture de données valables, fiables et comparables de haute qualité pour permettre une prise de décision fondée sur des éléments factuels et un suivi de ces décisions
  • Soutenir les travaux intégrés entre les États membres, renforcer et développer la mise en réseau par l’intermédiaire de RER et d’autres réseaux transnationaux afin d’améliorer la couverture des patients et la réaction aux maladies transmissibles et non transmissibles complexes et à faible prévalence
  • Soutenir les engagements mondiaux et les initiatives en matière de santé en renforçant l’appui de l’Union aux actions menées par les organisations internationales, en particulier les actions de l’OMS, et promouvoir la coopération avec les pays tiers

Budget

5.1 milliards €

Activités soutenues

  • Renforcer l’état de préparation de l’UE face aux grandes menaces transfrontalières sur la santé en garantissant des réserves de fournitures médicales, de personnels qualifiés et une surveillance accrue des défis émergents
  • Intelligence artificielle
  • Renforcer les systèmes de santé afin qu’ils puissent faire face à des épidémies ainsi qu’à des défis de long terme
  • Veiller à ce que les médicaments et les dispositifs médicaux soient disponibles à des prix abordables
  • Promouvoir l’innovation médicale et pharmaceutique ainsi que des méthodes de production plus écologiques.
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Pays éligibles

États membres de l’Union européenne (y compris les pays d’outre-mer et les territoires liés à elle (PTOM)). Pays non-membres de l’UE éligibles : pays de l’EEE et pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et pays candidats potentiels, pays du voisinage) ou pays qui font l’objet de négociations en cours pour un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

Modalités de sélection

Appels à projets et subventions directes octroyées à des organisations internationales et des subventions aux autorités et organismes des États membres dans le cas d’actions cofinancées (actions conjointes).