Les règles de la commande publique

Publiée le 13 juin 2023

Retrouvez ci- après la présentation d’une étape importante du circuit d’un dossier européen, au stade de l’instruction ou de la première demande de paiement: la régularité de la commande publique.

Avec des explications sur les procédures mises en oeuvre par la Région Guadeloupe, dans le cadre de sa mission en tant qu’autorité de gestion des fonds européens.

Egalement, un focus spécifique sur les irrégularités les plus courantes constatées lors des contrôles pour illustrer plus concrètement les difficultés parfois rencontrées.

Ressources utiles:

PPT Commande publique

Vidéo Webinaire commande publique- 13/06/23