Quels sont les différents modes de gestion des programmes européens?
- Gestion partagée
L’Union européenne confie la gestion de certains programmes à la France, qui peut ensuite la déléguer à des acteurs locaux. Le mode de gestion est partagé entre l’UE et la France selon le principe de subsidiarité. C’est ainsi par exemple que le FEDER- FSE+ est géré par les Conseils régionaux. Ils sont ainsi “autorité de gestion” du programme.
- Gestion directe
La Commission européenne verse directement les fonds : le mode de gestion est direct. L’utilisation des fonds est alors menée par les différentes directions générales à Bruxelles, les délégations de la Commission dans les Etats membres ou encore les agences de l’UE. Le programme de l’UE pour l’environnement, LIFE, relève ainsi de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).
- Gestion indirecte
L’Union européenne peut confier les tâches d’exécution budgétaire à des pays tiers, à des organisations internationales (comme le Comité international de la Croix-Rouge), à la Banque européenne d’investissement (BEI) ou encore aux agences de développement des Etats membres. On parle alors d’un mode de gestion indirect. Il faut distinguer la gestion indirecte avec contrôle ex ante (préalable) par les services de la Commission de celle ex post, réalisée ultérieurement.
La distinction entre ces trois méthodes de gestion est importante car elle permet aux porteurs de projets de déterminer l’organisme qui évaluera leur candidature. Dans le cas d’Erasmus+, les programmes sont gérés par l’agence nationale dans chaque Etat membre ou l’agence exécutive EACEA à Bruxelles, selon les cas. Pour le FEDER, le choix des projets à soutenir est réalisé par la Région Guadeloupe, en cohérence avec les priorités de l’Union européenne.
