Programme FEDER FSE+ 2021-2027: FAITES ENTRENDRE VOTRE VOIX !
Information préalable du public sur le lancement d’une consultation publique environnementale
Du 27 juin au 27 juillet 2022 inclus, les citoyens sont invités à donner leur avis sur le rapport environnemental dans le cadre de la procédure d’évaluation stratégique environnementale (ESE) du programme FEDER FSE+ Guadeloupe conseil régional 2021-2027.
Entamés en 2019, les travaux de préparation du programme FEDER FSE+ Guadeloupe conseil régional 2021-2027 se poursuivent pour aboutir au second semestre 2022 sous l’égide de la Région Guadeloupe avec l’ensemble du partenariat.
Ce programme soutiendra des projets visant à bâtir :
- Une Guadeloupe plus intelligente et connectée ;
- Une Guadeloupe plus verte et sobre en carbone ;
- Une Guadeloupe plus connectée par l’amélioration de la mobilité ;
- Une Guadeloupe plus inclusive et solidaire ;
- Une Guadeloupe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux.
Doté d’un budget total prévisionnel de 638 256 993 euros, ses axes d’intervention ont été élaborés en plusieurs étapes, s’appuyant sur un principe de concertation entre tous les partenaires régionaux afin de les faire correspondre au mieux aux grandes priorités de développement pour la Guadeloupe, au regard du cadre communautaire tel qu’il a été défini dans les règlements européens et de l’accord de partenariat national entre la France et la Commission européenne validé le 2 juin 2022.
Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le programme FEDER FSE+ Guadeloupe conseil régional 2021-2027 fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale comprenant la réalisation d’un rapport soumis à avis de l’Autorité environnementale régionale et une phase de consultation du public d’une durée d’un mois.
La consultation du public, ouverte au titre du Programme FEDER/FSE+ Guadeloupe conseil régional 2021-2027 du 27 juin au 27 juillet 2022 inclus, est réalisée sur la base de l’avis de l’Autorité environnementale (en date du 18/05/2022) au regard des documents suivants :
- La V1 du Programme Opérationnel validée par le Conseil régional, fin décembre 2021 ;
- Le rapport environnemental intermédiaire réalisé par le cabinet d’études E&Y en décembre 2021 ;
- L’avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Guadeloupe N°2022AGUA1
- La réponse apportée à cet avis par l’Autorité de gestion
Dans ce cadre, la mise à disposition du public des éléments d’informations est prévue :
Du 27 juin au 27 juillet 2022 inclus.
Les observations pourront être formulées jusqu’au 27 juillet 2022 inclus par mail : consultation-ese@regionguadeloupe.fr.
A l’issue de cette phase, l’Autorité de gestion finalisera le projet de programme, dans le cadre des négociations avec les services de la Commission européenne. Les nouveaux dispositifs entreront en vigueur à l’issue de cet accord final.