Appel à projets permanent FSE

Publiée le 31 mai 2022

Appel à projets permanent, financé par le fonds social européen FSE, pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19.

La Guadeloupe et l’île de Saint-Martin sont particulièrement touchées par la crise de la COVID 19 depuis  le début de la pandémie. L’impact de la crise de la COVID -19 se poursuit avec la résurgence de l’épidémie et l’adoption de nouvelles mesures sanitaires plus ou moins restrictives en vue de limiter ses conséquences économiques et sociales.

Le règlement REACT du Parlement et du Conseil européens du 23 décembre 2020 octroie des ressources supplémentaires aux programmes opérationnels de la génération 2014-2020. Et ce, dans le but d’un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie et ses conséquences sociales afin de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

Un nouvel objectif thématique (correspondant à la priorité d’investissement) est ainsi créé à savoir « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie ».

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre ce nouvel objectif thématique.

L’enveloppe financière dédiée pour le PO ETAT FEDER FSE de la Guadeloupe est de 22 938 315€ pour les projets de la Guadeloupe et de Saint-Martin  au titre  du  volet 1   du REACT-EU FSE. 

Une  deuxième  enveloppe  de 10 231 733€ de  FSE  est  attribué  au  titre  du  volet 2  du REACT-EU  FSE   sur le PO  de l’Etat.  Le montant  total  de l’enveloppe REACT-EU  FSE atteint désormais 33 170 048€

Pour le Volet 1 des projets potentiels  ont été identifiés par l’autorité de gestion et  soumis  au Comité de suivi en consultation écrite du 14  au 28 mai 2021  pour la révision du programme  opérationnel  ETAT 14-20 , intégrant REACT-EU. 

Parmi les projets identifiés on retrouve notamment le programme d’insertion des jeunes du RSMA, le programme de rapprochement du monde de l’entreprise et d’accompagnement à l’entreprenariat de jeunes de 16 à 25 ans de la COM  de Saint- martin.

Compte tenu  des  reliquats de crédits  disponibles  sur  ce  volet 1, le  comité  de  suivi   des  programmes Européens   du 31 Mai  2022 a  validé l’élargissement  des  typologies  d’actions et de porteurs  potentiels ayant   la  capacité  de  répondre   aux objectifs de la mesure et  aux  exigences  du FSE .

Pour le  volet 2 , l’enveloppe  a été  attribué  au programme  de  formation des  jeunes  du RSMA  de la  Guadeloupe  pour l’année 2022..

Dans le cadre du dispositif REACT EU, les lignes de partage identifiées sur la programmation2014-2020 avec les autres fonds sont maintenues. En complément, de nouveaux dispositifs de financement ont été élaborés à la suite de la crise. C’est le cas du Plan Français de relance et de résilience   (PNRR) . 

Il convient d’assurer une bonne articulation entre ces programmes afin d’éviter le double financement. 

Aussi, les projets bénéficiant   d’un soutien au titre du plan de relance national ne seront pas éligibles à un financement FSE dans le cadre de REACT-EU sur le PO ETAT 14-20 .