Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement rural de la Guadeloupe (PDRG), la Région Guadeloupe, autorité de gestion du FEADER, lance un appel à projets pour financer les investissements dans les services de base pour la population rurale.
La date de clôture initialement fixée au 20 mai est prolongée jusqu’au vendredi 3 juin 2022.
Le présent appel à projet vise à la mise en place, l’amélioration ou le développement de services de base dans des communes, communautés de communes ou communautés d’agglomérations, petites infrastructures y afférentes incluses (activités culturelles et de loisirs comprises).
Le maintien du tissu socio-économique et le développement des capacités d’accueil pour les entreprises et les populations des zones rurales nécessitent une meilleure offre et un effort d’innovation. Il importe également d’adapter les structures de services, notamment des services de proximité. Il s’agit de susciter des projets destinés à créer ou améliorer une offre de service répondant à des besoins essentiels de proximité, particulièrement lorsque ce service est menacé de disparition. L’amélioration des services peut correspondre à un développement ou à une mutualisation de services existants.
Enveloppe financière dédiée
Europe (FEADER) = 7 millions d’euros
Objectifs de l’appel à projets
Le présent appel à projet vise à sélectionner des opérations permettant de :
– Améliorer le maillage culturel du territoire, en créant des lieux de culture et d’accès à l’information dans des espaces conviviaux et chaleureux, favorisant l’échange et le lien social ;
– Favoriser l’accès à la lecture et aux arts, permettre la diffusion cinématographique et le spectacle vivant (théâtre, musique, danse) notamment en décentralisant les manifestations culturelles ;
– Favoriser le développement des crèches, des services à destination des enfants, des jeunes y compris les aires de jeu à l’échelle communale et les centres de vacances ou de loisirs communaux, des personnes âgées et personnes handicapées ;
– Permettre l’accès aux infrastructures sportives à l’échelle communale ;
– Valoriser les espaces non utilisés en jardins partagés ou collectifs (études, aménagements, équipements et matériels dédiés à l’opération ; – Favoriser les services de gestion de l’errance animale (refuge, fourrière) ;
– Offrir des services d’informations pratiques et proposer des animations régulières permettant à la fois la lecture de loisir et de détente et la recherche d’informations ;
– Permettre l’offre de prestations dans des espaces mutualisés : maisons de santé, maisons d’associations, maisons de services aux entreprises et aux particuliers, bus équipés communaux visant la diffusion d’information aux particuliers, lieux de réunions et de services de groupements ou de structures agricoles ;
– Permettre l’accès et la formation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au travers d’espaces publics ou de services pour le bénéfice des populations rurales ;
– Permettre la formation des agriculteurs, des ouvriers agricoles, des apprentis et des populations rurales aux techniques agricoles ;
– Permettre la formation des personnes en insertion ou éloignés de l’emploi au travers d’infrastructures d’accueil et de valorisation des ressources locales ;
– Susciter la mise en place de services innovants en lien avec la Stratégie de Spécialisation Intelligente élaborée pour la Guadeloupe
Bénéficiaires éligibles
- Associations sans objet agricole
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics et leurs groupements
- Sociétés d’économie mixte
- RSMA
- Groupements agricoles
- Structures interprofessionnelles agricoles
- Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif
- Foyers ruraux
Taux de soutien
Taux d’aide publique sur le montant total des dépenses éligibles :
– 80% du montant total des dépenses éligibles si ce montant est inférieur ou égal à 500 000 € HT, quel que soit la thématique du projet ;
– 80% du montant total des dépenses éligibles (même si le montant est supérieur à 500 000 € HT) lorsque l’opération ne relève pas du champ concurrentiel ;
– 50% du montant total des dépenses éligibles si ce montant est supérieur à 500 000 € HT.
Dates appel à projets
Date d’ouverture: 25 février 2022
Date de clôture: Nouvelle date: 3 juin 2022 (12H)
Dépôt des dossiers- Contacts
Dépôt des dossiers et pour tout renseignement sur la réponse à l’appel à projet:
Service instructeur FEADER FEAMP – Région Guadeloupe
Direction Déléguée Europe
Parc d’activité le Métis
97 122 Baie-Mahault
Tel : 0590 41 75 21
Mèl : projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr
Pour tout renseignement sur le contenu et le réglementaire de l’appel à projet:
Région Guadeloupe
Direction Déléguée Europe
0590 41 75 67
0690 52 46 68
Mail : roselyne.vinglassalon@regionguadeloupe.fr
Documents à télécharger
Formulaire de respect des regles de la commande publique
Notice respect des regles de la commande publique