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APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊTS
STRATÉGIES TERRITORIALES INTÉGRÉES DES EPCI

Publiée le 5 novembre 2024

Le présent appel à manifestation d’intérêts a pour objet le recueil des stratégies des EPCI qui porteront des approches territoriales afin de favoriser la cohésion territoriale et de contribuer au rééquilibrage de l’ensemble du territoire de la Région Guadeloupe.

Seules les stratégies retenues et axes d’intervention prévus permettront l’accès de projets aux financements européens FEDER de la priorité n°5 du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 « Une Guadeloupe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tout type de territoires et d’initiatives locales ».

Une liste prévisionnelle des opérations pourra être soutenue dans le cadre de cette stratégie territoriale intégrée. Les opérations visées sont des opérations structurantes et nécessaires pour répondre aux objectifs de rééquilibrage du territoire, pour lesquelles la contribution du FEDER aura un réel effet levier.

OBJECTIFS

Par stratégie territoriale, la Région entend un outil de développement territorial qui s’appuie sur un projet de territoire au périmètre défini, une stratégie multithématique, porté par une gouvernance intégrée permettant une coordination des acteurs locaux tant institutionnels que socio-économiques.

Le projet de territoire traduit la vision portée par l’ensemble des acteurs sur la vocation sociale, environnementale, économique et culturelle majeure du territoire et leur volonté d’engager des processus d’innovation et des dynamiques de développement dans le but de consolider l’attractivité et la vitalité du territoire.

Chaque territoire doit ainsi définir une stratégie qui croise les projets de territoires avec l’ensemble des orientations de la Région, des partenaires et principaux cofinanceurs.

Il s’agit donc d’appréhender le territoire indépendamment de ses limites administratives, à une échelle cohérente et fonctionnelle. Le rééquilibrage territorial passe par la mise en place d’actions de coopération entre les territoires. Cet objectif doit donc être envisagé non seulement à l’échelle du territoire, mais aussi de façon plus globale, en lien avec les autres territoires. En ce sens, la priorité n°5 permet de soutenir des projets structurants qui participent au rééquilibrage territorial à l’échelle de la Région.

La complémentarité entre acteurs et entre territoires sera recherchée, autant que possible, au travers la mise en oeuvre d’un projet de territoire partagé dans lequel les acteurs inscrivent leur action.

Ainsi, la stratégie doit en particulier faciliter l’articulation entre :

les projets, schémas et stratégies établis par l’EPCI ou concernant son territoire, notamment les Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
les orientations de la collectivité régionale, notamment celles définies dans le Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
les orientations des partenaires du territoire et des principaux cofinanceurs
les priorités du programme FEDER-FSE+ 2021-2027, et en particulier de la priorité 5 de ce programme qui vise à soutenir le développement urbain durable
les autres fonds européens mis en œuvre sur le territoire, en particulier si le territoire comporte un GAL et/ou GALPA
les principes européens, en particulier : veiller à ce que les principes de subsidiarité et de proportionnalité soient respectés dans le cadre de la mise en œuvre des fonds ; veiller à ce que les actions soutenues contribuent aux principes horizontaux européens (en ce sens, il s’agit de chercher à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à lutter contre toute discrimination, et à tenir compte du principe de développement durable dans le cadre de leurs stratégies). En cas de projet visant la création d’infrastructures, il conviendra en particulier de veiller à ce que la résilience climatique de ces dernières soit appréciée, que leur impact environnemental soit limité, que les frais liés à son exploitation et son entretien soient anticipés et que cette dernière contribue aux principes du New Bauhaus européen (durabilité ; esthétique ; inclusion)

En cohérence avec les caractéristiques et enjeux identifiés par le territoire, la stratégie élaborée peut être multithématique pour autant qu’elle porte sur l’un ou plusieurs des domaines d’intervention suivants :

Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques
Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels
Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme
Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics

Le FEDER vise ici à soutenir les opérations qui permettent de renforcer la durabilité environnementale, sociale et économique des investissements et profitent particulièrement à l’économie locale et aux résidents locaux. Une enveloppe de 18M€ est prévue à ce titre sur la durée du programme 2021-2027.

Des types d’orientation ont été identifiés pour concrétiser ce volet territorial du programme, entre autres :
✓ Des projets visant le renforcement de la résilience du secteur du tourisme en réponse aux enjeux des transitions écologique et numérique, y compris des mesures en matière de compétences, profitant à l’économie locale et aux résidents locaux, soutenant le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale dans les domaines de la culture et du tourisme
✓ Le développement d’activités de tourisme durable par des investissements : sites emblématiques, nouveaux aménagements et évènements, en anticipant les impacts de l’augmentation du tourisme sur les conflits d’usage des ressources via, par exemple : des mesures de sobriété sur l’usage de la ressource ; des projets d’intérêt régional
✓ La mise en valeur et la préservation du patrimoine culturel en encourageant l’utilisation de fonds privés et l’amélioration de l’autonomie financière des sites culturels bénéficiant d’un soutien
✓ La mise en en valeur des sites emblématiques pour les transmettre aux générations futures dans une logique de préservation et restauration de la biodiversité
✓ Des actions portées par les entreprises sociales et les acteurs de l’innovation sociale dans le tourisme
✓ Des actions portées par les entreprises culturelles, les centres créatifs et les start-ups afin de stimuler l’innovation sociale et technologique tout au long de la chaîne de valeur et de promouvoir l’emploi
✓ Le développement des mobilités douces, espaces publics, trame verte et bleue et le réaménagement des zones exposées compte tenu des enjeux climatiques