Afin de simplifier et faciliter le recours aux aides au fret par le plus grand nombre d’entreprises portant une activité de production en Guadeloupe, la Région Guadeloupe, Autorité de gestion du programme FEDER 2021-2027, a mis en place une option de coûts simplifiés (OCS) sur le dispositif FEDER des aides au fret (au titre de l’allocation de surcoûts RUP).
OBJECTIFS
Ce dispositif de coûts simplifiés (sous la forme de barèmes unitaires par container) est accessible à l’ensemble des entreprises bénéficiaires éligibles au dispositif d’aide au fret dès 2021 pour le transport maritime de/vers l’Union européenne, et ce pour toute la période 2021-2027.
Il s’agit d’une mesure importante de simplification administrative pour nos entreprises guadeloupéennes développée à l’échelle de l’ensemble des RUP françaises.
Cette simplification permettra un accès facilité à ces aides FEDER « surcoûts RUP » pour nos PME guadeloupéennes.
Cette option de couts simplifiés (OCS) concerne toutes les opérations FRET intrants et extrants dont le type d’acheminement est indiqué à l’article 3 de la délibération N° CP/24-548 du 19 septembre 2024, pour les acheminements réalisés sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
L’usage de ces barèmes est obligatoire pour tous les acheminements correspondants aux typologies de FRET identifiées par l’autorité de gestion à l’exception des opérations de transport intra-archipel. Pour les opérations intégrant des acheminements non pris en compte par les BSCU, les dépenses seront prises en compte au réel sur la base des justificatifs des frais engagés et acquittés par le porteur de projet conformément aux dispositions de la convention attributive de l’aide FEDER.
CALENDRIER
La campagne de dépôt des dossiers (un dossier par année) 2021, 2022, 2023 se terminera le vendredi 29 novembre 2024.
Aucun dossier relatif à ces millésimes ne sera accepté après cette date.
MODALITÉS DE DÉPÔT
Les dossiers doivent être déposés en ligne via le portail E- Synergie
