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Environnement | Instruments financiers

Le Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets d’efficacité énergétique locaux (ELENA) fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants. Porté par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), il s’inscrit dans le cadre plus général de l’action engagée par le BEI pour soutenir la réalisation des objectifs de la politique du climat et de l’énergie de l’UE.

Objectifs

Aider financièrement les collectivités territoriales à accélérer leurs programmes d’investissement dans les domaines de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables ;
Soutenir les collectivités dans la réalisation de leurs objectifs en matière d’efficacité énergétique ;
Elargir l’utilisation des techniques, processus, produits ou pratiques innovants en facilitant leur implantation sur le marché et leur reproduction dans d’autres villes ou régions.

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Activités soutenues

L’aide d’ELENA couvre les frais d’assistance technique induits par la préparation, la mise en œuvre et le financement du programme d’investissement, ce qui peut comprendre :

Des études de faisabilité et de marché ;
Structuration des programmes d’investissement ;
Des plans d’activité ;
Des audits énergétiques ;
La préparation des appels d’offres et des dispositions contractuelles ;

ELENA couvre l’élaboration de programmes d’investissement dans les domaines suivants :

Amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments publics et privés et de l’éclairage public;
Intégration de sources d’énergie renouvelable dans les bâtiments ;
Investissements dans les réseaux de chauffage ou de froid urbains ;
Investissements en vue d’améliorer l’efficacité énergétique et l’intégration des énergies renouvelables dans les transports urbains ;
Développement des infrastructures locales, notamment des réseaux intelligents et les infrastructures liées aux technologies et de communication visant à améliorer l’efficacité énergétique et des équipements urbains éco- énergétiques.

L’aide au titre d’ELENA peut couvrir jusqu’à 90% des coûts éligibles.

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Bénéficiaires éligibles

Collectivités territoriales et organismes publics.

Modalités de sélection

Pas d’appels à propositions : l’aide est fournie selon l’ordre d’arrivée des demandes, dans les limites du budget disponible. La durée d’un projet est limitée à trois ans et le programme d’investissement est généralement supérieur à 30 millions €.