En 2021, l’Union européenne met à disposition de nouveaux financements européens pour vos projets.
Le processus d’élaboration des programmes européens pour la période 2021-2027 a démarré depuis la publication des propositions réglementaires de la part de la Commission européenne en mai et juin 2018.
Ces programmes portent sur la déclinaison en France, et plus précisément dans ses régions, de deux grandes politiques de l’Union européenne :
- la politique de cohésion
- la politique agricole commune (PAC)
Les synthèses de ces politiques sont disponibles sur les liens suivants : FEDER / FSE / PAC
La Région Guadeloupe, dans son rôle de gestionnaire des fonds européens, a engagé des 2019 le travail pour décliner les orientations stratégiques européennes sur le territoire. L’ensemble des acteurs du territoire de la Région Guadeloupe ont été associés avec de nombreux ateliers de concertation organisés.
Une mise en oeuvre progressive
La formulation finale du programme opérationnel FEDER -FSE + 2021-2027 et l’activation des dispositifs d’aide sont soumis à la publication des règlements définitifs FEDER -FSE +-FTJ par la Commission européenne qui sont encore aujourd’hui en cours de discussion au niveau européen.
Des projets déjà éligibles
Les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEDER -FSE + 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.
En l’absence d’une validation définitive du programme, la Région Guadeloupe ne peut activer le dépôt de projets en ligne via E- Synergie.
Toutefois vous pouvez faire connaître vos projets auprès de nos services instructeurs via un formulaire de pré-demande d’aide disponible ci-dessous.
NB : le dépôt de cette pré-demande à une date antérieure au démarrage de votre projet permettra de garantir le respect de l’effet incitatif de l’aide européenne. C’est un pré-requis pour que votre projet soit éligible.
Pour rester informés de la mise en œuvre du nouveau programme, consultez régulièrement cette rubrique!
Les règlements européens 2021-2027
Les règlements relatifs à la politique de cohésion 2021-2027 (RPDC, FEDER, FSE+, CTE) ont été publiés au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne) le 24 juin 2021.
- RPDC (Règlement (UE) 2021-1060 portant dispositions communes)
- FEDER (Règlement (UE) 2021-1058 relatif au fonds européen de développement régional)
- FSE+ (Règlement (UE) 2021-1057 relatif au fonds social européen)
- CTE (Règlement (UE) 2021-1059 relatif à la coopération territoriale européenne)
Contrairement à la période 2014-2021, le FEADER est sorti du RPDC et poursuit un chemin de validation à part entière non encore finalisé au niveau de la commission.