L’Europe s’engage en Guadeloupe

EDES

Publiée le 14 décembre 2023

Il s’agit d’une base de données listant les personnes ou entités exclues des marchés financés par le budget de l’UE, notamment pour faute professionnelle grave, fraude, corruption ou autre activité criminelle, ou pour manquement grave à leurs obligations contractuelles essentielles.