Le programme FEDER-FSE+ Région Guadeloupe 2021-2027 a été validé par la Commission européenne par décision d’exécution (C(2022) 9788 final) en date du 16 décembre 2022.
Conformément aux articles L122-9 et R. 122-23 du code de l’environnement, ce document peut être consulté ainsi que la déclaration environnementale:
- La déclaration environnementale Programme FEDER-FSE+ réalisé par le cabinet d’études E&Y
- Programme FEDER-FSE+ 2021-2027
Validé le 16 décembre 2022, le programme FEDER FSE+ Guadeloupe conseil régional 2021-2027 soutient des projets visant à bâtir :
- Une Guadeloupe plus intelligente et connectée ;
- Une Guadeloupe plus verte et sobre en carbone ;
- Une Guadeloupe plus connectée par l’amélioration de la mobilité ;
- Une Guadeloupe plus inclusive et solidaire ;
- Une Guadeloupe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux.
Doté d’un budget total prévisionnel de 638 256 993 euros, ses axes d’intervention ont été élaborés en plusieurs étapes, s’appuyant sur un principe de concertation entre tous les partenaires régionaux afin de les faire correspondre au mieux aux grandes priorités de développement pour la Guadeloupe, au regard du cadre communautaire tel qu’il a été défini dans les règlements européens et de l’accord de partenariat national entre la France et la Commission européenne validé le 2 juin 2022.
Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le programme FEDER FSE+ Guadeloupe conseil régional 2021-2027 a fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale comprenant la réalisation d’un rapport soumis à avis de l’Autorité environnementale régionale et une phase de consultation du public d’une durée d’un mois (du 27 juin au 27 juillet 2022).