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FEAMPA REGION GUADELOUPE

Modernisation navire de pêche avec augmentation de jauge

L’intervention stratégique régionale FEAMPA 1.1.2.2, gérée par la Région Guadeloupe, vise à soutenir les opérations à bord des navires de pêche entraînant une augmentation du tonnage brut pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique

Objectifs

  • Améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique des navires de pêche avec des investissements entraînant une augmentation de la jauge brute du navire

Bénéficiaires potentiels

  • Entreprises propriétaires ou armateurs exploitant un navire de pêche maritime professionnelle ayant les caractéristiques suivantes :
  • Il est immatriculé en Guadeloupe
  • Il a été enregistré au fichier flotte communautaire pendant au moins les 10 années civiles précédant l’année de dépôt de la demande
  • La longueur hors tout du navire est inférieure ou égale à 24 mètres
  • Le navire appartient à un segment de flotte dit « en équilibre » à la date de signature de la convention attributive de l’aide.
  • Regroupements de ces bénéficiaires au sein d’une personne morale de droit privé (ex : Groupement d’intérêt économique)

Dépenses éligibles

Investissements suivants, dans un objectif d’amélioration de la sécurité, des conditions de travail ou de l’efficacité énergétique :

  • Installer ou rénover des installations d’hébergement réservées à l’usage exclusif de l’équipage, y compris les installations sanitaires, les espaces communs, les équipements de cuisine et les structures de pont-abris
  • Améliorer ou installer des systèmes embarqués de prévention des incendies, de systèmes de sécurité et d’alarme ou de systèmes de réduction du bruit
  • Installer des systèmes de ponts intégrés destinés à améliorer la navigation ou le contrôle du moteur
  • Adapter le navire en vue d’installer ou de rénover un moteur ou un système de propulsion qui présente une meilleure efficacité énergétique ou un plus faible niveau d’émissions de CO2 que le moteur ou le système précédent

Pour bénéficier de cette aide, les travaux ne doivent pas être terminés à la date de dépôt de la demande de subvention.

Financement

MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL

5 000 €

MONTANT MAXIMUM D'AIDE PUBLIQUE PAR OPERATION

1 000 000 €

  • Taux maximum d’aides publiques

80 %

Entreprises de pêche (général)

85 %

Jeune pêcheur (général)

90 %

Entreprises de pêche pratiquant la petite pêche côtière

95 %

Jeune pêcheur pratiquant la petite pêche côtière
  • DONT Taux d’aide europe

70 %

Autorité de gestion

Région Guadeloupe

Modalités de sélection

Dépôt des demandes de financement en continu

Ressources utiles

Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEAMPA.

Programme national FEAMPA 2021-2027
DOMO FEAMPA 2021-2027
Plaquette FEAMPA 2021-2027

Contacts

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction déléguée Europe
Direction instruction FEADER-FEAMPA
Parc d'activité le Metis - Chemin de la retraite - Convenance
97100 Baie-Mahault

05 90 41 75 21

projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction déléguée Europe
Animation FEAMPA
7 rue Victor Hugues
97100 BASSE TERRE

0690 47 46 15

patrick.siousarram@regionguadeloupe.fr

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