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FEADER REGION GUADELOUPE

Systèmes de qualité

L’intervention stratégique régionale FEADER 77.03, gérée par la Région Guadeloupe, vise à soutenir les démarches vers des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles ou alimentaires. Ceci afin de répondre aux attentes sociétales en matière d’alimentation et de santé, notamment en matière d’alimentation saine, nutritive et durable et de bien-être animal.

Objectifs

Répondre aux attentes sociétales en matière d’alimentation et de santé, notamment en matière d’alimentation saine, nutritive et durable et de bien-être animal.
Favoriser la compétitivité des filières et la résilience de l’agriculture sur le territoire de l’Union pour renforcer la sécurité alimentaire

Types d’actions soutenues

Nouvelle participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, au coton ou aux denrées alimentaires mis en place par la législation européenne et la législation française.

- Systèmes de qualité européens :

Agriculture Biologique (AB)
Appellation d’Origine Protégée (AOP)
Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) : uniquement si couvert pas une AOP équivalente
Indication Géographique Protégée (IGP)
Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
Mention facultative Produits de Montagne

- Systèmes de qualité nationaux :

Label Rouge
Démarche de Certification de Conformité Produit (CCP)
HVE : Niveau 3. Le niveau 3 HVE garantit que les pratiques agricoles utilisées sur l’ensemble d’une exploitation préservent l’écosystème naturel et réduisent au minimum la pression sur l’environnement (sol, eau, biodiversité...). Il s'agit d'une mention valorisante, prévue par le Code rural et de la pêche maritime, au même titre que « produit de montagne » ou encore « produit à la ferme ».

Bénéficiaires potentiels

Agriculteurs personnes physiques
Agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole

Financement

Taux maximum d’aides publiques



100 %

10 000 € par an et par exploitation. Elle est accordée pendant une durée maximale de 7 ans.

DONT Taux d’aide europe



85 %

Budget

80 000 euros (fonds européen FEADER) pour la période 2023-2027.

Autorité de gestion

Région Guadeloupe

Modalités de sélection

Dépôt des demandes de financement en continu

Ressources utiles

Les informations détaillées des financements sont disponibles dans les interventions stratégiques régionales FEADER de la Guadeloupe et dans chaque fiche action.

Le Plan stratégique d’intervention régional Guadeloupe FEADER 2023-2027

Annexe 1 Déclaration communes

Annexe 2 Engagements communs

Annexe A Pièces justificatives communes

Annexe Commande publique