Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.
FEDER- FSE+ REGION GUADELOUPE
Economie circulaire
Actions soutenues
- Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
- Gestion des déchets ménagers : traitement des déchets résiduels
- Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
Types de projets soutenus
Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
- Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
- Ressourceries
- Mise en œuvre de la consigne
- Rénovation de déchetteries
- Investissements et études
- Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
- Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
- Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets
- Sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
- Démarches d’éco-conception
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
Traitement des déchets résiduels
- Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
- Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
- Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
- Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
- Démarches d’éco-conception
Bénéficiaires potentiels
- Collectivités et leurs groupements ou mandataires
- Entreprises
- Sociétés d’économie mixte (SEM)
- Etablissements publics
- Associations
Financement
MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL
100 000 €
- Taux maximum d’aides publiques
100 %
SECTEUR NON ECONOMIQUE ET COMPENSATION DES SURCOUTS
80 %
ACTEURS PUBLICS ET PARAPUBLICS
75 %
PETITES ENTREPRISES
65 %
MOYENNES ENTREPRISES
55 %
GRANDES ENTREPRISES
- DONT Taux d’aide europe
85 %
SECTEUR NON ECONOMIQUE
75 %
AUTRES CAS
Budget
80 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.
Autorité de gestion
Région Guadeloupe
Modalités de sélection
Dépôt des demandes de financement en continu
Ressources utiles
Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.
Contacts
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 41 69 43
projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr