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les projets financés par l'Europe

Barrage Gaschet

Etude et travaux de boisement de protection du Barrage de Gaschet

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Caraïbes fumés

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

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Centre Technique Canne et Sucre

Modernisation du centre de transfert : remplacement de l'échantillonneur

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Formation Salarié FAFSEA

Concours "Jeunes Talents Antillais - Pilote de ligne"

Favoriser l’égalité des chances d’accès à une filière d’excellence pour les jeunes issus des DOM

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Monter un projet FEADER

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEADER.

Le programme de développement rural

Le programme de développement rural de la Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne.

Le guide du financement européen pour votre projet

Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet

 

Le dossier de demande de subvention FEADER

Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :

  • elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
  • elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.

L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la cellule Europe partenariale accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).

Informations utiles pour le porteur de projet :

Où faire parvenir votre dossier de demande d’aide ?

Adresse postale:

Conseil Régional de la Guadeloupe
Cellule Europe Partenariale
Villa Victoria
7 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
Contact :
Standard : 0590 99 28 28
Adresse électronique : cellulepartenariale.europe@cr-guadeloupe.fr

Le dossier de demande d’aide

L'ensemble des documents disponibles à télécharger (y compris ceux des appels à projets ou appel d'offre) pour chaque type d'opérations sont accessibles, en cliquant sur les liens ci-dessous.

1 - Favoriser un environnement économique plus compétitif et favorable à l'innovation (107 M€)

Cette orientation est bâtie sur les besoins prégnants des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier en matière d'investissements productifs, d'infrastructures tout en favorisant l'innovation, la diversification des productions à l’échelle de l’exploitation, les produits de qualité, la gestion des risques et la structuration des filières.

Mesure 4 : Investissements physiques
  • TO 4.1.1 - Modernisation des installations et mécanisation
  • TO 4.1.2 - Construction et aménagement de bâtiments d'exploitation
  • TO 4.1.3 - Plantations pérennes
  • TO 4.1.4 - Irrigation raisonnée à la parcelle
  • TO 4.1.5 - Performance énergétique
  • TO 4.2.1 - Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité
  • TO 4.3.1 - Investissements en faveur des infrastructures nécessaires à la gestion durable de l’eau
  • TO 4.3.2 - Investissements en faveur des infrastructures d’améliorations foncières
  • TO 4.4.1 - Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques

Documents à télécharger

TO 4.1.1 - Modernisation des installations et mécanisation

TO 4.1.2 - Construction et aménagement de bâtiments d'exploitation

TO 4.1.3 : Plantations pérennes

TO 4.2.1 : Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité

 

Mesure 16 : coopération
  • TO 16.1.1 - Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI
  • TO 16.2.1 - Accompagnement de projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques
  • TO 16.4.1 - Coopération en vue de la mise en place de plateformes logistiques et la promotion de circuits courts
  • TO 16.7.1 - Soutien à des stratégies locales de développement qui ne sont pas menées dans le cadre de LEADER

Appel à projet à venir pour les TO 16.2.1, 16.4.1 et 16.7.1

Documents à télécharger

TO 16.1.1: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI

 

Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
  • TO 3.1.1 - Aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité
  • TO 3.2.1 - Activités d'information et de promotion mises en oeuvre par des groupements de producteurs
Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des évènements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées
  • TO 5.1.1 - Investissements dans des actions préventives
  • TO 5.2.1 - Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production

2 - Augmenter l'emploi par des mesures de renforcement et d'adaptation des compétences en s'inscrivant dans des dynamiques de promotion territoriale (43 M€)

Le PDRG-SM accorde une importance particulière à l'acquisition de compétences idoines tout en s'inscrivant dans une dynamique positive du secteur agricole en matière d'installation. Il convient également de conforter l’attractivité des zones rurales en matière d'emploi, d'activités économiques, de services de base et d’actions en lien avec le patrimoine naturel et culturel.

Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d’information
  • TO 1.1.1 - Cours de formation, ateliers et coaching
  • TO 1.2.1 - Activités de démonstration et actions d’information
  • TO 1.3.1 - Echanges de courte durée centrés sur la gestion de l'exploitation agricole ou forestière

Appel à projet à venir pour les TO de la mesure 1

Mesure 2 : Conseils
  • TO 2.1.1 - Services de conseil aux exploitants agricoles en phase d'installation ou de développement, aux opérateurs économiques et culturels en zone rurale
  • TO 2.1.2 - Services de conseil technique spécialisé aux exploitants agricoles et forestiers visant la maîtrise des systèmes d'exploitation
  • TO 2.1.3 - Conseil aux exploitants agricoles et forestiers visant l'amélioration des pratiques agroenvironnementales et climatiques
  • TO 2.2.1 - Mise en place de services d'aide à la gestion agricole et de conseil dans le secteur forestier
  • TO 2.3.1 - Formation des conseillers

Documents à télécharger

TO 2.3.1 : Formation des conseillers

 

Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises
  • TO 6.1.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs
  • TO 6.2.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales
  • TO 6.3.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour le développement des petites exploitations
  • TO 6.4.1 - Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

Documents à télécharger

TO 6.1.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

TO 6.4.1 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

 

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
  • TO 7.2.1 - Investissements dans la création, l’amélioration ou le développement des voiries communales
  • TO 7.4.1 - Investissements dans les services de base pour la population rurale
  • TO 7.6.1 - Études et investissements liés à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel et sensibilisation à l'environnement

Documents à télécharger

TO 7.4.1 : Investissements dans les services de base pour la population rurale

TO 7.6.1 : Études et investissements liés à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel et sensibilisation à l'environnement

 

Mesure 19 : Soutien au développement local LEADER
  • TO 19.1.1 - Soutien préparatoire
  • TO 19.2.1 - Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement
  • TO 19.3.1 - Préparation et mise en œuvre des actions de coopération des GALs
  • TO 19.4.1 - Aide aux coûts de fonctionnement et à l’animation

Documents à télécharger

Mesure 19 : Leader

 

3 - Soutenir une économie soucieuse des milieux et ressources naturelles, à faible émission de CO2 par l'innovation environnementale et le transfert de nouvelles pratiques (18 M€)

Le développement des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier et les orientations prises en la matière doivent être construits sur des concepts de protection de l'environnement, de préservation du patrimoine naturel et de mesures d’atténuation au regard du changement climatique. Cette orientation implique nécessairement le développement de nouveaux modèles, leur transfert ainsi que le confortement des pratiques favorables.

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
  • TO 8.1.1 - Boisement et création de surface boisée – coût de mise en place et maintenance
  • TO 8.2.1 - Systèmes agro-forestiers – coût de mise en place et de maintenance
  • TO 8.5.1 - Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers
  • TO 8.6.1 - Investissements dans des techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

Documents à télécharger

TO 8.5.1 : Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

 

Mesure 10 : Agro-environnement - climat
  • TO 10.1.1 - Paiements au titre d'engagements agro-environnementaux et climatiques
Mesure 11 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
  • TO 11.1.1 - Aide à la conversion à l’agriculture biologique
  • TO 11.2.1 - Aide au maintien de l’agriculture biologique
Mesure 12 : Paiements au titre de Natura 2000 et de la Directive-cadre sur l’eau
  • TO 12.3.1 - Réduction ou suppression de traitements phytosanitaires et/ou de fertilisation minérale
  • TO 12.3.2 - Mise en place et maintien de couvert enherbé

Documents à télécharger

Mesure 12 : Paiements au titre de Natura 2000 et de la Directive-cadre sur l’eau

 

Mesure 13 : Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques
  • TO 13.1.1 - Aide compensatoire aux handicaps naturels en zones de montagne
  • TO 13.2.1 - Aide compensatoire aux handicaps naturels en zones autres que montagne soumises à des contraintes naturelles

Si la mesure sur laquelle vous souhaitez déposer un dossier ne dispose pas encore de documents à télécharger, vous pouvez utiliser une demande d'aide européenne, via une procédure provisoire de dépôt de dossiers.